[Brève #1] La France va-t-elle bloquer les sites pornographiques ?

Il y a moins de deux semaines, le député communiste Jean-Jacques Candelier soumettait l’idée de bloquer par défaut les sites pornographiques en France. Saugrenue pour certains, bienvenue pour d’autres : même parmi ceux qui travaillent dans l’industrie…

Une proposition vraiment nouvelle ?

En 2005, l’idée avait déjà traversé l’esprit du gouvernement et c’est l’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) qui avait relevé l’information. On y apprenait notamment que : « le gouvernement aurait l’intention d’instaurer, par une mesure législative, le filtrage automatique et par défaut de l’accès à l’information en ligne, au prétexte de la protection des mineurs ».

Cette mesure devait servir à ce que les FAI (fournisseurs d’accès à internet) aient l’obligation de « mettre en oeuvre auprès de tous leurs abonnés, de manière automatique, des dispositifs techniques performants et activés par défaut qui permettent de restreindre l’accès aux services de communication au public en ligne mettant en péril les mineurs ».

La mesure ne fut pas défendue et donc pas adoptée…

 10ans après, en 2015, plus de succès ?

« Jean-Jacques Candelier interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des Affaires sociales, chargée de la famille, et de l’autonomie sur la pornographie véhiculée grâce aux nouvelles technologies, accessible dès le plus jeune âge. Il lui demande si le gouvernement entend lutter contre ce fléau en proposant un code d’accès pour les sites à caractère pornographique ou en les bloquant par défaut, comme l’envisage David Cameron au Royaume-Uni ».

Outre-Manche, il est vrai qu’en 2013 David Cameron, alors premier ministre du Royaume-Uni, avait appliqué une telle mesure. Le résultat fut plutôt mitigé puisque des sites n’ayant rien à voir avec la pornographie avaient été bloqués sans préavis. D’autres, au contraire, avaient passé le maillage.

Jean-Jacques Candelier peut encore garder espoir malgré l’opinion populaire défavorable puisque Mme la secrétaire a deux mois pour étudier la proposition et pour lui répondre. Vous trouverez son texte ci-dessous. Ne s’appuyant sur aucune étude, avis de psychologues ou recherches scientifiques, le député ne se base que sur le bon sens commun (a fortiori le sien) pour définir l’accès libre à la pornographie comme un fléau qui envahit notre jeunesse française…

 Faut-il avoir peur ?

Beaucoup de personnes sont effrayées d’avoir un accès internet à la chinoise où le gouvernement déciderait à son bon vouloir de bloquer tel ou tel site. C’est d’ailleurs plus ou moins ce qu’il peut se passer dès aujourd’hui avec la Loi Renseignement qui vient d’être adoptée…
Comptons sur de nombreuses associations très actives pour défendre les droits de l’internaute.

D’autres trouvent qu’une telle mesure permettrait de simplifier la loi 227-24 qui déclare en quelques mots que : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. »
Ce qui permettrait au webmaster de se dédouaner si un mineur tombait « par inadvertance » sur un site pornographique (ça serait la faute des parents qui auraient désactivé le filtre) même si cette loi est plutôt ambiguë.

Un texte comme celui proposé par ce député d’extrême-gauche n’a donc rien de farfelu dans l’esprit de nos chers et âgés députés mais reste retoqué pour le moment…