[Brève #68] En Belgique, il est dorénavant possible de changer de sexe en mairie

Jusqu’alors, en Belgique, changer le sexe que l’on s’est vu attribuer à la naissance exigeait de lourdes conditions médicales préalables, c’est-à-dire pouvoir attester d’une opération de réassignation sexuelle et donc d’une stérilisation. Ce n’est plus le cas depuis le 1 janvier, grâce à une nouvelle loi sur la trans-identité décrétée le 25 juin 2017.

Changer de sexe auprès de l’état civil belge ne demande plus, aujourd’hui, que deux étapes pour les adultes et trois étapes pour les mineurs de plus de 16 ans. Dans tous les cas, il suffit dorénavant de remplir une déclaration indiquant son désir de voir changer son identité sexuelle sur le plan administratif et juridique et de la remettre au service d’état civil de la commune dans laquelle on est enregistré en tant que résident. 

Ensuite, il faut se rendre une seconde fois devant ce service afin de remplir une nouvelle déclaration confirmant son choix et les conséquences qu’il implique. Les deux déclarations ne doivent, en revanche, être réalisées ni à moins de trois mois d’intervalle, ni à plus de six mois. Le changement d’identité sexuelle est alors enregistré.

Les mineurs de plus de 16 ans devront, eux, être assistés de leurs parents ou d’un représentant légal et munis d’une attestation délivrée par un pédopsychiatre confirmant leur choix « libre et conscient ».

À savoir que cette loi permet, de plus, d’entamer cette transition, étape par étape, dès 12 ans, en offrant la possibilité de changer son prénom pour un autre qui correspond mieux à l’identité que l’on s’attribue. 

Clint B

À propos de Clint B

Titulaire d'une maîtrise en cinéma, auteur d'une Porn Study à l'Université Paris VII Diderot, Clint B. est aujourd'hui chroniqueur de l'actualité porno.