Suivez-nous

Actu/News

Royaume-Uni : un blocage des sites X en mars, comme en France !

Publié

le

Cela aura pris des années comme en France mais on y est ! Le Royaume-Uni a franchi un cap décisif en matière de régulation numérique avec l’entrée en vigueur de l’Online Safety Act (OSA). Cette loi, pilotée par l’autorité de régulation des communications Ofcom — l’équivalent britannique de l’Arcom en France — vise à responsabiliser les plateformes en ligne face à la diffusion de contenus préjudiciables et à protéger efficacement les enfants contre les dangers du numérique. Retour sur les détails de cette régulation, ses étapes de mise en œuvre et les sanctions en cas de non-conformité.

Un cadre légal ambitieux et progressif

L’OSA est un projet majeur conçu pour lutter contre les contenus illégaux ou préjudiciables en ligne, tout en garantissant le respect de la vie privée. Les obligations imposées aux entreprises concernent notamment la mise en place de vérifications d’âge robustes, l’évaluation des risques et la suppression rapide des contenus illégaux. La mise en œuvre de la loi se fera en plusieurs phases.

Dates clés :

1. 26 octobre 2023 : Entrée en vigueur officielle de la loi.

2. 16 décembre 2024 : Publication des premières directives d’Ofcom, imposant des mesures concrètes aux entreprises.

3. 17 mars 2025 : Les obligations de protection contre les contenus illégaux deviennent exécutoires, obligeant les plateformes à avoir évalué les risques d’ici cette date.

4. Juillet 2025 : Les plateformes diffusant du contenu généré par les utilisateurs, comme les réseaux sociaux ou les sites de vidéos en streaming, doivent avoir mis en place des vérifications d’âge robustes.

Les mesures imposées par l’OSA

L’Ofcom a défini des standards stricts pour ce qui constitue une vérification de l’âge « hautement efficace ». Parmi les méthodes reconnues : la vérification bancaire ouverte ; la correspondance avec une pièce d’identité officielle ; l’estimation de l’âge par reconnaissance faciale ; les vérifications via les opérateurs mobiles ou cartes de crédit ; les services d’identité numérique. 

Les méthodes jugées insuffisantes, comme l’auto-déclaration ou les paiements en ligne sans vérification, ne sont pas acceptées.

Évaluations des risques

Les plateformes doivent évaluer les risques associés aux contenus illégaux ou préjudiciables sur leurs services et mettre en place des plans d’atténuation.

Modération et suppression rapide

Les entreprises doivent établir des politiques claires pour identifier et supprimer les contenus dangereux, tout en respectant les droits des utilisateurs adultes d’accéder à des contenus légaux.

Sanctions sévères en cas de non-respect

Pour s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations, l’Ofcom dispose de larges pouvoirs d’exécution. Amendes financières : Jusqu’à 18 millions de livres sterling ou 10 % du chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé. Responsabilité pénale des dirigeants : Les responsables d’entreprises risquent des poursuites pénales en cas de non-conformité persistante. Blocage ou suspension des services : l’Ofcom peut restreindre ou fermer les services qui ne respectent pas les exigences de la loi.

Un engagement fort mais critiqué

Si cette régulation est saluée pour son ambition, elle suscite également des interrogations. Certains experts soulignent l’absence de directives précises sur le respect de la vie privée des utilisateurs, un aspect pourtant crucial. Par ailleurs, des groupes de la société civile dénoncent des potentielles lacunes dans la protection des enfants contre certains contenus nuisibles, appelant à des révisions du texte. Malgré ces critiques, des organisations comme l’ASACP (Association of Sites Advocating Child Protection) appuient pleinement cette démarche. Tim Henning, directeur exécutif de l’ASACP, a déclaré : « L’ASACP estime que toutes les applications, plateformes et sites permettant ou proposant du contenu pour adultes devraient se conformer au mandat du Royaume-Uni. Cela aide non seulement à protéger les enfants, mais c’est aussi une bonne pratique commerciale. »

L’Ofcom en action : une surveillance renforcée

Dès les premiers mois de 2025, l’Ofcom s’engage à surveiller activement le respect des obligations. Un programme de contrôle ciblera les services à haut risque, comme les plateformes diffusant leur propre contenu pornographique ou généré par les utilisateurs. En cas de manquement, des enquêtes seront immédiatement ouvertes. Melanie Dawes, directrice générale d’Ofcom, a déclaré : « Trop longtemps, de nombreux services en ligne ont ignoré que des enfants accédaient à leurs plateformes. Avec l’Online Safety Act, cette époque touche à sa fin. »

L’Online Safety Act marque une étape historique dans la régulation des plateformes en ligne, plaçant le Royaume-Uni à l’avant-garde des politiques numériques. Pour les entreprises concernées, le message est clair : adapter leurs pratiques ou risquer des sanctions exemplaires. Comme pour la France, les mois à venir seront cruciaux pour évaluer l’impact de cette régulation sur l’écosystème numérique mondial. Une chose est sûre : la guerre contre le porno ne fait que commencer…

La Voix du X vous propose les dessous du milieu du porno et tout ce qui gravite autour.

Populaire

Merci de désactiver votre bloqueur de publicité pour accéder à ce site.

ADBLOCK a cassé ce site en voulant supprimer son contenu publicitaire.
Désactivez ADBLOCK pour consulter nos articles.