Et si Pornhub revenait plus vite que prévu ? Bruxelles tape du poing sur la table !

La bataille s’annonce tendue entre Paris et Bruxelles. En lançant officiellement une procédure d’infraction contre la France, la Commission européenne vient de s’attaquer à l’un des piliers de la stratégie française de lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. L’arrêté du 6 mars 2025, imposant aux sites pornographiques, qu’ils soient français ou étrangers, une stricte vérification de l’âge des utilisateurs, est désormais dans le viseur des institutions européennes. Motif : il violerait le principe fondamental du « pays d’origine », inscrit dans la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Une étape de plus dans un affrontement politique, juridique et culturel d’ampleur.

Un texte français dans la ligne de mire

L’arrêté contesté impose à toute plateforme proposant des contenus pornographiques en France — y compris celles établies au Luxembourg, en République tchèque ou ailleurs dans l’Union — de mettre en œuvre un système de vérification de l’âge validé par l’Arcom (le régulateur français). L’objectif affiché : empêcher l’accès des mineurs à des contenus pour adultes, un combat dont la France a fait une priorité publique depuis 2020. Mais en s’affranchissant des règles européennes, Paris a, selon Bruxelles, franchi une ligne rouge.

Car selon la directive SMA, adoptée en 2018 et censée garantir la libre circulation des services audiovisuels dans l’UE, un site établi dans un pays membre ne peut être soumis aux règles d’un autre État, sauf procédure dérogatoire encadrée et notification préalable. Ce que la France n’a pas fait. En un mot : l’Hexagone applique unilatéralement sa propre loi à des services étrangers — ce que la Commission juge illégal.

Une procédure lourde de conséquences

Le déclenchement d’une procédure d’infraction n’est pas un geste anodin. Il ouvre un bras de fer juridique qui pourrait, à terme, conduire la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à condamner la France. Si cette dernière ne revoit pas son arrêté ou ne parvient pas à justifier juridiquement sa démarche dans un délai de deux mois, la procédure s’alourdira : avis motivé, puis saisine de la Cour. Et à la clé, d’éventuelles amendes.

En creux, c’est l’autorité même de l’Arcom qui pourrait se voir contournée. Car un site basé à l’étranger, visé par des mesures de blocage ou d’interdiction en France pour non-respect de la vérification d’âge, disposerait désormais d’un levier juridique fort pour attaquer la législation française. Plusieurs plateformes tchèques et luxembourgeoises n’ont d’ailleurs pas attendu pour faire entendre leur mécontentement, qualifiant l’attitude française d’illégale et « arrogante ».

Le choc des souverainetés numériques

L’affaire dépasse largement la question de l’accès au X. Ce qui se joue ici, c’est une bataille pour la souveraineté numérique. D’un côté, des États comme la France entendent faire prévaloir leurs propres normes sociales et morales, estimant que l’UE ne va pas assez loin dans la protection des mineurs. De l’autre, une Commission qui brandit les traités comme rempart contre les tentations de repli national.

Ce n’est pas la première fois que la France tente de bousculer l’équilibre européen au nom de « l’ordre public numérique ». Mais cette fois, le rapport de force est frontal. Derrière la rhétorique de la protection de l’enfance, l’Europe y voit une tentative de contournement du marché unique des services numériques.

Un vide européen, un risque d’isolement français

L’ironie, c’est que la France pointe du doigt un véritable trou dans la raquette européenne. Aucun cadre harmonisé ne prévoit à ce jour de méthode de vérification de l’âge obligatoire au niveau continental. Le Digital Services Act (DSA), pourtant ambitieux, reste encore flou sur ce point précis. La Commission a bien ouvert des enquêtes contre plusieurs plateformes pour non-respect de la protection des mineurs, mais aucune solution technique commune n’a été imposée.

Faute d’une réponse coordonnée, certains États, comme la France, prennent donc les devants. Au risque de se mettre hors la loi européenne. Et d’alimenter un débat politique brûlant : peut-on, au nom de la protection des enfants, s’affranchir des règles du marché unique ?

Un enjeu politique explosif

À l’approche des élections européennes, ce dossier est éminemment sensible. Il cristallise des tensions idéologiques profondes : entre libéralisme numérique et régulation nationale, entre fédéralisme et souveraineté. En France, il est probable que le gouvernement durcisse le ton, arguant de la priorité à donner à la protection de la jeunesse.

Mais si la CJUE condamnait Paris, ce serait une gifle symbolique majeure — et potentiellement un précédent. D’autres pays pourraient y voir un avertissement : toute régulation nationale du web doit désormais se négocier à Bruxelles.

Ce qui n’était au départ qu’un arrêté technique sur la pornographie en ligne pourrait devenir un contentieux structurant pour l’avenir de la régulation numérique en Europe. La France est déterminée à ne pas reculer, la Commission bien décidée à faire respecter le droit communautaire. Et les sites porno, eux, se retrouvent au cœur d’un affrontement qui dépasse de très loin leur seul contenu.

À suivre.