Un pâtissier peut-il refuser de travailler pour un mariage gay ?

La Cour Suprême américaine devra se décider bientôt sur le cas de Jack Phillips. Ce pâtissier du Colorado a refusé de travailler pour le futur mariage de Charlie et David, se disant pour cela, protégé par le 1er amendement de la constitution. 

Ce n’est pas tous les jours que la justice doit trancher entre un fabricant de sucreries d’un côté, d’un couple gay et d’une agence gouvernementale de l’autre. Selon la jurisprudence US, la légalité du mariage gay ne doit pas empêcher des individus d’exprimer leur désaccord sur la base de leurs croyances religieuses notamment. À la Cour suprême de dire jusqu’où peut aller cette discorde.

Charlie Craig et David Mullins, le couple à qui Phillips avait refusé un gâteau de mariage

« Je ne fais pas les mariages gays »

Notre histoire commence en 2012, quand Charlie Craig et David Mullins, un couple du Massachusetts, prépare son mariage dans le Colorado avec l’aide de maman Craig. Arrivés chez Masterpiece Cakeshop, une référence locale dans le domaine pâtissier, ils apprennent de la bouche du patron que cela ne va pas être possible. M. Phillips leur explique qu’il ne fournit pas de gâteau pour les mariages entre personnes du même sexe. Ils peuvent acheter des gâteaux d’anniversaire et autres cookies mais rien pour une union.

Jack Phillips, le pâtissier qui ne veut pas fournir de gâteau pour les mariages gay

Clause de conscience « religio-pâtissière »

Malgré les lois anti-discrimination de 1964 - basées sur les problèmes raciaux - rien n’oblige légalement un commerçant à servir les gays ou les lesbiennes… Sauf dans les 21 États - Colorado inclus - qui ont étendu cette protection à l’orientation sexuelle. Notre pâtissier était donc en contradiction avec la loi. Il a alors pris deux décisions : tout d’abord ne plus faire de gâteaux de mariage du tout en attendant qu’une décision légale soit prise et en appeler à la Cour suprême pour interdire au Colorado de « lui faire fabriquer des gâteaux contre sa conscience ».

Le pâtissier du Colorado a déclaré qu'il préfèrerait fermer boutique plutôt que de céder

Convictions ou respect de la loi ?

On peut l’imaginer, les avocats des deux partis qui ont rendu leurs conclusions à la haute autorité judiciaire, n’abordent pas la problématique avec les mêmes pincettes. Selon les avocats de M. Phillips, il serait ici question de conscience personnelle et de convictions religieuses vis-à-vis du mariage homosexuel. À l’opposé, les défenseurs de Charlie et David présentent le problème d’une manière bien plus prosaïque : si le pâtissier fait des gâteaux de mariage, il ne peut selon la loi, en refuser un à de futurs mariés sous prétexte de leur orientation sexuelle.

Gay et militant, le couple manifeste pour le droit au gâteau pour tous

Du gâteau aux pratiques sexuelles…

Si la Cour suprême adopte l’angle d’attaque de M. Phillips, il a gagné d’avance. Les lois de 1943 basées sur le problème du salut au drapeau par les écoliers, stipulent bien que la constitution ne peut en aucun cas obliger un individu à suivre des préceptes qu’il s’agisse de religion, de politique, de nationalisme ou d’autres sujets d’opinion. Mais là encore, les avocats du couple soulignent qu’il n’a pas été demandé au pâtissier de préparer un gâteau décoré avec comme texte : « Vive la sodomie ! ». Non, juste de préparer un gâteau.

La bonne nouvelle c'est que la polémique n'aura pas empêché nos toutereaux de se marier

Le plus gros soucis, pour la Cour suprême, va être de peser soigneusement les conséquences de sa décision. Si elle donne raison au pâtissier, cela veut dire que demain, un commerçant pourra refuser de servir un couple interracial dans un café, ou de dépanner la voiture d’une famille musulmane. Ce serait aussi la porte ouverte à ce que des opinions religieuses influant de plus en plus sur les lois qui régissent les rapports entre individus aux Etats-Unis…

Réponse de la Cour suprême en octobre.

Jason Cold

À propos de Jason Cold

Reporter bilingue basé aux États-Unis, spécialiste du Xbiz américain.