L’Europe rejette la directive sur le droit d’auteur

Le vote avait lieu ce jeudi matin au Parlement Européen, et il fut serré : 318 voix contre, 278 voix pour et 31 abstentions. La directive sur le droit d’auteur, censée renouveler la législation européenne sur le sujet (qui datait de 2001 !), est finalement rejetée, renvoyant les parlementaires à leurs études jusqu’en septembre, où une nouvelle proposition devrait voir le jour.

En l’état, la directive, et son rejet, sont un cas d’école de la problématique qui lie internet aux questions de droit d’auteur. En tentant d’imposer aux hébergeurs et aux moteurs de recherche un contrôle a priori, de ce qu’ils hébergent et recensent, et non plus a posteriori, sur réclamation des utilisateurs ou des propriétaires, elle a dressé deux camps l’un contre l’autre.

D’un côté, il y a les ayant-droits : éditeurs de presse, artistes, créateurs de contenu. Des professionnels dont les revenus n’ont fait que s’amoindrir depuis la démocratisation d’Internet. En effet, la libre circulation des œuvres et de l’information, associée aux politiques de référencement boulimiques des moteurs de recherche, a rendu quasi-impossible le suivi des infractions à leur propriété intellectuelle. Pour un lien redirigeant l’internaute vers leur contenu, cinq, dix, quinze liens en proposent une version pirate et bien souvent gratuite.

De l’autre côté, on trouve les défenseurs de l’Internet « libre », dont les revendications ne sont pas moins nobles. Du point de vue philosophique, une telle mesure serait une régression quant au potentiel de ré-appropriation du savoir qu’offre Internet. Tout emprunt à une œuvre – copie illicite évidemment, mais aussi, citation, critique, parodie, références, mèmes, etc. – tomberait ainsi de sous le coup de cette nouvelle législation et pourrait se voir interdire. Plus prosaïquement, autoriser les plateformes d’hébergement à contrôler par avance ce que les utilisateurs postent sur leurs réseaux, c’est, pour eux, la porte ouverte à la censure. Les récentes polémiques sur les « fake news » et la défiance grandissante du public envers les médias sous contrôle financier leur donnent raison sur ce point.

Ce sont donc les seconds qui ont remporté le vote, au grand dam des producteurs pornographiques, qui appartiennent, évidemment, au premier groupe. Ces derniers, ne jouissant ni de la crédibilité des grands groupes de presse, ni de la puissance économique des producteurs de musique et de cinéma, sont les plus impuissants à faire valoir leur droit d’auteur. Leur œuvre, dénigrée sur la place publique, est dispersée gratuitement sur la toile, autant par de colossaux consortiums informatiques que par d’obscurs pirates, sans que personne ne s’en émeuve. La directive aurait donc eu, pour les pornographes, toutes les allures d’un salut. Malheureusement, il faudra encore attendre au moins deux mois, pour entrevoir une nouvelle lueur d’espoir.