[Brève #100] Emmanuel Macron met en demeure les opérateurs quant au porno sur Internet

Six mois. C’est le temps que le Président de la République a donné aux fournisseurs d’accès Internet pour trouver des « solutions robustes » afin de lutter contre l’accès des mineurs de moins de quinze ans à la pornographie, à l’occasion de son discours à l’Unesco pour la journée internationale des droits de l’enfant. Passé ce délai, ce sera l’exécutif qui reprendra la main. « Dès maintenant, nous préparons la loi. Si dans six mois nous n’avons pas de solutions, nous passerons une loi sur le contrôle parental automatique. »

Plus précisément, et à l’instar du Royaume-Uni, l’état français entend se doter, courant 2020, de son propre Digital Act, un corpus de lois et d’initiatives visant à réguler les nouveaux enjeux de l’audiovisuel et du numérique. Que peut-on en attendre ?

L’imposition du contrôle dit « parental », automatique et généralisé, chez tous les opérateurs, semble être la première pierre à cet édifice législatif. Viendrait ensuite l’obligation, pour tous les sites pornographiques, de se munir d’un système de vérification d’âge rigoureux, sous peine de blocage sur le territoire français :

« On va maintenant préciser dans notre code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs de moins de quinze ans. Il s’agira de généraliser des dispositifs de vérificateurs d’âge efficaces sur des sites pornographiques. Le choix des moyens sera laissé à l’appréciation des sites. »

Enfin, le CSA verra ses fonctions étendues au contrôle des contenus audiovisuels qui circulent sur le Web.

Ces déclarations sont, il faut bien l’admettre, pétries de bon sens. Reste qu’elles soulèvent un problème de taille, sur lequel le voisin britannique s’est cassé le nez il y a quelques semaines. Avons-nous les moyens de telles ambition ?

Le web est une zone de non-droit, au sens littéral. Aucun gouvernement ne saurait y imposer sa loi ; aucune instance nationale ou internationale n’est en mesure d’y faire régner l’ordre public. Tout au plus, on parvient tant bien que mal à occulter localement les sites contrevenants aux yeux de sa population. Comment alors imposer de telles mesures aux sites pornographiques étrangers, aux réseaux sociaux, aux plateformes pirates ? Comment surveiller les millions de pages que cela représente ? Comment veiller au bon usage des données personnelles recueillies par les systèmes de vérification d’âge ? Comment se prémunir des VPN ? À terme, l’application du projet de loi ne va-t-elle se résumer à une censure pure et simple du contenu pornographique ?

Notre gouvernement a dorénavant six mois pour répondre à ces questions.