La justice refuse le blocage des sites pornographiques : une défaite pour l’ARCOM !

Ce vendredi 7 juillet 2023 est une journée déterminante pour la liberté sur Internet en France. Le tribunal judiciaire de Paris a surpris en rendant un verdict contre le blocage des cinq principaux sites pornographiques : Pornhub, xHamster, YouPorn, Xvideos et Xnxx. L’autorité de régulation (ARCOM) avait entrepris des efforts considérables pour contraindre ces géants du porno à se conformer à la loi française exigeant une vérification d’âge robuste pour l’accès à leurs contenus. Cependant, la justice n’a pas tranché en faveur de l’ARCOM, créant ainsi un précédent. Elle sursoit à statuer, le temps que le Conseil d’Etat examine la solidité du décret 2021-1306 (ici présent) que les sites ont remis en cause.

Cela représente une défaite pour l’ARCOM qui s’attendait à une victoire dans cette bataille juridique. Le défi pour l’autorité reste colossal : des milliers de sites pornographiques opèrent dans le monde et faire respecter les lois de protection des mineurs par tous ces sites reste une tâche immense.

Même si la décision est mise en pause pour le moment, de nombreux experts suggèrent que les mineurs pourraient toujours contourner les restrictions en utilisant des réseaux privés virtuels (VPN), et que les utilisateurs pourraient se tourner vers des sites qui ne respectent pas la loi. Il est également suggéré que le blocage de sites majeurs pourrait entraîner une augmentation des sites moins réglementés, offrant des contenus potentiellement dangereux.

La protection des données personnelles a été un autre point de friction majeur dans cette affaire. Des initiatives similaires de vérification de l’âge sont actuellement débattues au Royaume-Uni, en Louisiane et en Utah aux États-Unis, mais ces efforts sont souvent critiqués pour leur possible violation de la vie privée des utilisateurs.

Bien que cette décision puisse sembler un revers, il est encore trop tôt pour prédire ses répercussions à long terme. Cela pourrait en fait stimuler la recherche de solutions plus innovantes et respectueuses de la vie privée pour la protection des mineurs en ligne.

Parallèlement à ces efforts juridiques, il est essentiel de rappeler aux parents leur rôle dans la protection de leurs enfants contre l’exposition à des contenus inappropriés. Les outils de contrôle parental, la surveillance des activités en ligne et l’éducation à la sexualité restent des instruments essentiels pour protéger les mineurs.

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Délibéré par Marc Rees que nous vous invitons à suivre.