La France met en branle sa machine à museler le porno !

Depuis le Palais Bourbon, les députés ont planché ces derniers jours sur des mesures restrictives visant à encadrer l’accès aux contenus pornographiques en ligne. Bien que certains arguent que ces mesures visent la protection des mineurs, d’autres s’inquiètent de leurs implications sur la liberté d’expression et la démocratie. Voici quelques mesures déjà controversées.

Contrôle d’âge et identification en ligne : France Identité

Dans un monde digitalisé, il est essentiel de s’assurer que les mineurs ne puissent pas accéder à du contenu inapproprié. C’est dans cette optique que l’Arcom devra définir des normes techniques pour contrôler l’âge des utilisateurs. Ce que les éditeurs de sites pornographiques réclament maintenant depuis trois ans. Ces mesures, si elles ne sont pas respectées, entraîneront un blocage du site concerné sans recours judiciaire. L’Arcom va donc pouvoir faire la pluie et le beau temps sur le monde de la pornographie sans contradictoire. Autant dire que les ratés vont s’empiler et qu’assurément la justice sera tout de même saisie maintes fois.

Mais ce qui inquiète davantage, c’est la proposition de faire appel à « France Identité », un système d’identification en ligne, pour accéder aux sites pour adultes. Le député Christopher Weissberg a proposé une mesure controversée visant à contrôler l’âge des internautes en obligeant les grands acteurs du porno en ligne, comme PornHub et Xnxx, à collaborer avec France Identité. Bien que ce dispositif ait été créé pour vérifier l’identité en ligne, sa mise en œuvre généralisée pourrait constituer une intrusion inédite dans la vie privée des utilisateurs. Le gouvernement et les hackers se frottent déjà les mains…

Les réseaux sociaux également ciblés (aucun lien Onlyfans dans la bio)

Weissberg va même plus loin, souhaitant que les réseaux sociaux activent par défaut des filtres pour les comptes de mineurs, bloquant ainsi l’accès à des contenus considérés comme « malveillants ». Ce n’est donc pas seulement le monde du porno qui est dans le viseur, mais aussi les plateformes comme X (ex-Twitter) où de tels contenus peuvent être partagés. On envisage ainsi de mettre en place des filtres pour masquer les contenus jugés « malveillants ». Une généralisation de cette mesure est prévue pour 2026.

Le député Stéphane Vojetta souhaite étendre le filtre anti-arnaque aux plateformes ne bloquant pas l’accès aux mineurs. Son amendement a pour objectif d’obliger un influenceur qui indique dans sa bio un lien vers un compte MYM/OnlyFans à activer systématiquement le mécanisme d’exclusion de l’audience dudit contenu tous les utilisateurs âgés de moins de dix-huit ans. En absence d’un tel mécanisme ils ne pourront pas publier leur contenu sur cette plateforme.

Des mesures plus radicales : une dose de moraline !

Mounir Belhamiti, un autre député actif dans ce débat, souhaite mettre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en première ligne, exigeant d’eux qu’ils proposent des options de blocage des sites pornographiques pour protéger les mineurs. Les FAI devraient également mettre en place des méthodes d’authentification avancées pour les abonnés souhaitant accéder à ces sites.

Il est aussi question d’élargir les critères de blocage administratif pour inclure des contenus qui, bien que légaux, sont jugés moralement répréhensibles. Une telle démarche pourrait ouvrir la porte à des dérives.

Des contenus plus surveillés

Véronique Riotton, quant à elle, vise à élargir le spectre des contenus surveillés. La députée souhaite inclure les contenus faisant l’apologie du crime ou simulant des actes barbares, considérant que certains contenus peuvent être perçus comme une incitation aux violences sexuelles. Ainsi, des scénarios réalisés pourtant par des adultes consentants, seront totalement interdits. Les contenus BDSM par exemple.

De bonnes mesures émergent tout de même. Ainsi, face à la zoopornographie, Corine Vignon entend donner plus de pouvoirs à l’Arcom, l’autorité régulatrice, pour exiger le retrait de telles images et vidéos. Elle voudrait aussi punir sévèrement les responsables de ces contenus.

L’interdiction controversée des VPN

Parmi toutes ces mesures, l’une d’elles risque de provoquer une véritable tempête : l’interdiction des VPN. Ces outils garantissent l’anonymat en ligne et sont essentiels pour la liberté d’expression, en particulier dans des pays où la censure est omniprésente. L’amendement de Mounir Belhamiti, bien qu’il prétende viser la transposition des règles du monde physique au monde virtuel, pourrait avoir des conséquences désastreuses.

L’amendement vise à interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, commenter ou interagir en utilisant un réseau privé virtuel.

Éduquer plutôt que réprimer : en taxant encore les sites pornographiques !

Face à ce flot de mesures répressives, la question de l’éducation se pose. Plutôt que d’opter pour une approche purement punitive, il serait peut-être plus judicieux de renforcer l’éducation à la sexualité. L’accès à des informations claires et fiables pourrait être un rempart bien plus efficace contre les dangers potentiels d’internet.

Mais là encore, une autre éminence grise veut faire peser le coût de l’éducation auprès… des sites pour adultes. Son amendement vise à instaurer une taxe sur les plateformes pornographiques en ligne pour financer une plus large éducation sexuelle. Les fonds collectés grâce à cette taxe seront spécifiquement affectés au financement d’actions d’éducation à la sexualité des mineurs, notamment par des associations, en milieu scolaire comme non-scolaire.

Rappelons que les entreprises pornographiques s’acquittent déjà d’une taxe dite VOD de 15% sur le chiffre d’affaires des ventes de vidéos pornographiques et jusqu’en 2021 devaient aussi payer une taxe de 33% sur les bénéfices (loi abrogée).

D’où partent ces mesures ?

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat a présenté un rapport intitulé « Porno : l’enfer du décor » après six mois de travaux grotesques. Ce rapport est le fruit d’auditions totalement à charges réalisées par des sénatrices ouvertement abolitionnistes pour certaines. Plusieurs propositions du rapport ont été intégrées dans un projet de loi en débat à l’Assemblée nationale.

Le rapport propose une définition de la pornographie comme de la « violence pornographique », bien que cette notion ne soit pas clairement définie. Il fait référence à l’exploitation et à la marchandisation des corps, suggérant que l’industrie pornographique soit vue sous l’angle des violences volontaires punies par le droit pénal. Une grande partie de ce rapport associe la pornographie à une érotisation de la violence, des stéréotypes sexistes, racistes et homophobes, et évoque même l’idée d’abolir cette industrie.

Le rapport aborde la pornographie en confondant fantasmes érotiques et criminalité sexuelle. L’argument selon lequel la pornographie serait à l’origine d’une augmentation des violences domestiques est également soulevé. Beaucoup d’experts critiquent la méthodologie de l’étude, arguant qu’elle se concentre principalement sur les témoignages les plus négatifs.

S’il est impératif de protéger les mineurs des contenus inappropriés, il est également crucial de veiller à ne pas sacrifier la liberté d’expression et les droits fondamentaux des citoyens. Le débat parlementaire sur ces mesures doit être l’occasion d’une réflexion approfondie sur l’équilibre à trouver entre protection de la jeunesse et préservation des libertés individuelles. Le tout sans céder aux sirènes prohibitionnistes et… ce n’est pas gagner !