L’Espagne lance un « passeport pornographique » pour protéger les mineurs !

Pour protéger les mineurs de l’accès aux sites pour adultes, l’Espagne met en place cet été un système complexe de vérification d’âge en attendant l’implémentation des identités numériques.

On pensait les politiciens français complètement à la ramasse avec leur référentiel numérique que l’ARCOM doit présenter avant la fin du mois de juillet, mais c’était sans compter sur nos voisins ibériques qui ont trouvé le moyen de faire encore pire ! Les éditeurs de VPN se frottent déjà les mains. Le gouvernement espagnol a dévoilé cette semaine une solution technologique avancée pour vérifier l’âge des utilisateurs de sites pornographiques. Le procédé repose sur une application, le Digital Wallet Beta, qui interagit directement avec l’administration espagnole. L’utilisateur reçoit sur son smartphone une accréditation officielle attestant de sa majorité. Pour accéder à du contenu pour adultes, l’utilisateur doit scanner un QR code à l’entrée du site. Afin de préserver la confidentialité, chaque utilisateur dispose de 30 crédits mensuels, un crédit étant déduit toutes les trois visites sur un même site. Une fois les crédits épuisés, il est possible d’en obtenir de nouveaux gratuitement. Un sacré frein à la consommation légale des adultes, un simple clic via un VPN pour les mineurs bien plus malins…

Ce dispositif évite l’utilisation de cartes de crédit ou de photos de pièces d’identité, jugées trop faciles à contourner et non respectueuses de la confidentialité. En effet, l’objectif est de créer un système en conformité avec les lois de protection des données.

Disponible sur une base volontaire d’ici la fin de l’été, ce système transitoire est destiné à combler le vide jusqu’à l’arrivée des identités numériques.

Ces identités numériques auront pour seule fonction de confirmer si une personne est majeure ou mineure. Cette volonté de réguler les contenus pour adultes s’inscrit dans une tendance croissante dans les pays occidentaux. L’Union européenne prévoit d’obliger les plateformes à vérifier l’âge de leurs utilisateurs d’ici octobre 2027, sous peine de sanctions financières et de bannissements. Aux États-Unis, Pornhub a cessé ses activités dans 12 États exigeant une preuve d’âge, faute de solution technique garantissant la confidentialité des utilisateurs. La question est désormais portée devant la Cour suprême. En Suisse, le Parlement a adopté en 2023 une motion visant à rendre l’accès à la pornographie plus difficile, voire impossible, pour les moins de 16 ans. Une identité numérique fédérale, qui doit être examinée par le Conseil des États cet automne, est une option envisagée pour atteindre cet objectif.

En France, la loi a été promulguée le 21 mai 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mai 2024 et demande à l’ARCOM de publier son référentiel avant la fin du mois de juillet et les sites pornographiques auront trois mois pour le respecter. 

L’Arcom pourra également, après mise en demeure, ordonner sous le contrôle a posteriori du juge administratif qui devra statuer rapidement :

• le blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l’âge de leurs utilisateurs ;
• leur déréférencement des moteurs de recherche sous 48 heures. 

L’intervention du juge judiciaire, comme le prévoyait une loi du 30 juillet 2020, ne sera plus nécessaire.

Ces nouvelles mesures visent les sites basés en France et hors Europe. Toutefois après désignation par arrêté, des sites domiciliés dans un autre pays européen pourront aussi être concernés même si cela semble infiniment plus chronophage.