Pornographie en ligne : contrôle de l’âge obligatoire dès demain pour protéger les mineurs !

À partir de demain 11 janvier, une nouvelle réglementation impose aux sites pornographiques en France de vérifier l’âge de leurs utilisateurs afin d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est chargée de surveiller, sanctionner et, si nécessaire, bloquer les sites qui ne respecteraient pas ces règles. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale de protection des mineurs, adoptée également dans d’autres pays comme les États-Unis, où des lois similaires ont vu le jour ces dernières années.

Depuis plusieurs décennies, la loi française interdit l’exposition des mineurs à des contenus pornographiques. Pourtant, un simple clic pour déclarer sa majorité suffisait pour accéder à ces plateformes. Une étude Médiamétrie de 2023 révèle que 2,3 millions de mineurs consultent ces sites chaque mois en France, y passant en moyenne 50 minutes. Face à cette réalité, la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique), adoptée en mai 2024, impose désormais des contrôles d’âge fiables et respectueux de la vie privée. Ce qui, en pratique, est plus compliqué.

Un contrôle renforcé et des sanctions exemplaires

Les sites doivent mettre en place un système garantissant que seuls les adultes peuvent accéder à leurs contenus. Parmi les méthodes autorisées, le double anonymat est privilégié. Ce système repose sur un tiers de confiance qui vérifie l’âge de l’utilisateur via un document d’identité ou un selfie vidéo, sans transmettre d’autres informations personnelles au site. Une tolérance temporaire permet l’utilisation de la carte bancaire jusqu’au 11 avril 2025, bien que cette méthode soit jugée imparfaite.

L’Arcom dispose de pouvoirs étendus pour faire respecter cette réglementation. En cas de non-conformité, elle peut émettre une mise en demeure avec un délai de 30 jours pour que le site s’ajuste. Si ce dernier persiste à ne pas se conformer, l’Arcom peut ordonner son blocage par les fournisseurs d’accès à Internet et son déréférencement par les moteurs de recherche. Les sanctions financières peuvent atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, des montants doublés en cas de récidive.

De plus, le Code pénal interdit déjà la mise à disposition de contenus pornographiques accessibles aux mineurs, renforçant ainsi les possibilités de sanctions. Ces plateformes doivent également garantir la protection des données personnelles en se conformant aux exigences du RGPD.

Une régulation européenne et internationale en marche

Cette réglementation s’applique immédiatement aux sites basés en France ou hors de l’Union européenne. Toutefois, pour les plateformes situées dans d’autres États membres, la France doit d’abord notifier leur pays d’origine. Si aucune mesure n’est prise dans un délai de trois mois, l’Arcom pourra intervenir directement. Cette démarche met en lumière la nécessité d’une harmonisation à l’échelle européenne, un processus qui pourrait être facilité par l’e-Wallet européen prévu pour 2026. Ce système d’identification numérique sécurisé permettrait de prouver sa majorité tout en préservant l’anonymat des utilisateurs.

Aux États-Unis, près d’un tiers des États ont adopté des lois similaires. Ces réglementations ont conduit à une explosion de l’utilisation des VPN (réseaux privés virtuels), qui permettent aux utilisateurs de masquer leur localisation et d’échapper ainsi aux restrictions locales. Une tendance similaire est anticipée en France, où l’accès à des sites étrangers via des VPN ou des sites miroirs pourrait compliquer l’application de la loi.

Parmi les acteurs du secteur, Jacquie et Michel se distingue par sa conformité exemplaire. Dès 2020, le site a intégré My18Pass, une solution basée sur le tiers de confiance Yoti, pour vérifier l’âge des utilisateurs. Ce dispositif, conforme aux exigences de double anonymat, garantit une protection des données personnelles tout en assurant un contrôle d’âge efficace.

Un impact sur le secteur et les utilisateurs

Si ces mesures visent à protéger les mineurs, elles posent également des défis économiques et techniques pour les plateformes. Les coûts de mise en œuvre des systèmes de vérification et la baisse potentielle de trafic inquiètent les acteurs du secteur. Selon Jérôme, responsable du site Tukif, seulement 5 % des visiteurs terminent actuellement le processus de vérification. Il souligne également les risques liés au développement de sites illicites ou au contournement via des VPN, qui pourraient détourner les utilisateurs des plateformes conformes à la législation. Aussi, les plateformes plus modestes et pourtant légales n’auront pas les moyens d’implémenter ce genre de mesures ce qui risque d’entraîner une perte de diversité et des différentes représentations dans le domaine du sexe.

Chronologie des efforts pour la protection des mineurs

• 30 juillet 2020 : Publication de la loi contre les violences conjugales, incluant des dispositions sur le blocage des sites pornographiques.

• 27 novembre 2020 : Les associations de protection de l’enfance saisissent le CSA (devenu Arcom) pour bloquer plusieurs sites pornographiques.

• 13 décembre 2021 : Premières mises en demeure de l’Arcom contre des sites comme Pornhub, Tukif et Xvideos.

• 22 mai 2024 : Adoption de la loi SREN, renforçant les sanctions contre les sites non conformes.

• 11 janvier 2025 : Entrée en vigueur de la vérification d’âge obligatoire.

• 11 avril 2025 : Fin de la période transitoire permettant l’utilisation de la carte bancaire comme preuve d’âge.

En imposant ces nouvelles règles, la France espère jouer un rôle de pionnier dans la protection des mineurs contre l’exposition à la pornographie en ligne. Cependant, la réussite de cette démarche dépendra de la capacité à appliquer ces mesures efficacement tout en luttant contre les contournements techniques et en harmonisant les réglementations à l’échelle internationale.