Suivez-nous

Actu/News

L’Épopée réglementaire sur la protection des mineurs en Ligne : entre ambitions et réalités juridiques

Publié

le

Dans une saga législative qui se voulait être le fer de lance de la protection de la jeunesse française sur l’internet, le projet de loi destiné à sécuriser l’espace numérique s’est heurté à des réalités pragmatiques, à la fois européennes et technologiques. Initialement conçu pour imposer un contrôle strict de l’âge sur les sites pornographiques, ce texte législatif s’est vu considérablement atténué au gré des débats parlementaires et des remontrances de la Commission européenne.

Le coeur de l’initiative, visant à obliger les plateformes de contenu pour adultes à vérifier l’âge de leurs visiteurs, a finalement été limité de manière significative ce mardi 26 mars 2024… Désormais, seules les entreprises basées en France ou hors de l’Union européenne pourront faire l’objet de mesures de blocage. Cette distinction crée une situation où les acteurs majeurs du secteur, dont l’audience française est significative, demeurent hors de portée de la nouvelle réglementation du fait de leur localisation géographique au sein de l’UE.

Cette évolution du texte s’explique en partie par les contraintes imposées par la directive européenne sur le commerce électronique, qui vise à protéger les entreprises basées dans un pays membre de l’Union de se voir imposer les réglementations spécifiques d’un autre État membre. Ainsi, la volonté de la France de réguler ces plateformes se heurte à une législation européenne visant à maintenir un marché unique numérique sans entraves. Pour résumer, dans l’état actuel des choses, seule l’entreprise Jacquie et Michel devra demander de prouver sa majorité ce qu’elle fait déjà depuis plus de trois ans… Alors que la loi était prévue pour museler les grandes plateformes comme Pornhub, YouPorn, Xvidéos ou encore xHamster qui représentent 99% de l’audience pornographique française : c’est finalement un camouflet considérable.

Le processus législatif n’est cependant pas arrivé à son terme. Le texte doit encore passer le cap du Conseil Constitutionnel, avant d’éventuellement se voir examiner par la Commission européenne. Cette dernière pourrait, en effet, juger la loi française incompatible avec les règlements européens à venir, ce qui poserait la question de son utilité réelle dans le cadre d’une régulation plus large et coordonnée au niveau européen.

En définitive, ce long parcours législatif, parsemé d’obstacles juridiques et politiques, illustre la complexité de réguler l’espace numérique dans un contexte transnational. Malgré les bonnes intentions affichées, le résultat semble pour l’instant loin des ambitions initiales, posant la question de l’efficacité réelle des mesures prises pour protéger les mineurs des contenus inappropriés en ligne. Aux parents dorénavant de faire leur travail de surveillance en commençant par installer un logiciel de contrôle parental !

 
 

La Voix du X vous propose les dessous du milieu du porno et tout ce qui gravite autour.

Populaire

Merci de désactiver votre bloqueur de publicité pour accéder à ce site.

ADBLOCK a cassé ce site en voulant supprimer son contenu publicitaire.
Désactivez ADBLOCK pour consulter nos articles.