Nouvelle salve d’accusations contre Mindgeek, propriétaire de Pornhub : soutenues par les abolitionnistes, 34 femmes déposent plainte pour la cyber-exploitation de leurs séquences intimes, voire de leurs viols, sur le site.

Les déboires de la célèbre plateforme de porno gratuit ne sont décidément pas près de s’arrêter…  Tandis que la commission parlementaire canadienne rend son rapport concernant la « Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telles que Pornhub », notablement parasité par la mainmise des députés conservateurs et l’intervention des lobbyistes anti-porno, la maison-mère Mindgeek est attaquée en justice à la court de district des États-Unis pour le district central de Californie, par l’avocat de Donald Trump Michael Bowe, représentant 34 femmes qui accusent la compagnie d’avoir favorisé et entretenu le trafic sexuel dont elles faisaient l’objet. Étant donné le climat de guerre contre le porno et au vu des forces en présence, il y a fort à parier que ce sulfureux procès civil prenne un tournure éminemment politique.

Un casting d’exception

Il faut dire que les protagonistes de cette nouvelle affaire apportent une dimension très hollywoodienne au bras de fer à venir. Du côté des plaignantes, outre Bowe, ancien membre de l’équipe légale de Donald Trump dans l’affaire des amitiés russes de l’ex-Président, on retrouve Serena Fleites, l’héroïne mélodramatique des articles de Nicholas Kristof qui mirent le feu au poudre en décembre dernier, associée à 33 Jane Doe réclamant justice pour le calvaire induit par leur cyber-exploitation sur le tube pornographique. Leigh Nicol, la joueuse de football anglaise de Crystal Palace, est depuis sortie du bois, postant sur son compte Instagram une déclaration l’incluant parmi les plaignantes. Laila Mickelwait, porte-parole du groupe religieux anti-porno Exodus Cry (mentionnée 15 fois), complète le tableau, ses interventions médiatiques étant citées en références dans le dossier.

« Cette plateforme doit prendre ses responsabilités pour la rôle qu’elle a joué pour ce qui est de ruiner des familles, des relations, des amitiés et de futures relations pour des individus.

Quand les vidéos sont apparues sur Pornhub, ça a ruiné ma vie, tué ma personnalité, balayé tout bonheur. Elles m’ont imposé deux ans de honte, de dépression, d’anxiété, de pensées terrifiantes,   d’humiliation publique et de cicatrices. Je porte toujours ces cicatrices… » Leigh Nicol.

Pour ajouter à la dramaturgie, le banc des accusés est curieusement décrits par le dossier d’accusation comme une bande de mafieux de cinéma, composée de « boss » et de « lieutenants», (« capos »), « just like The Sopranos ». On y trouve pêle-mêle Feras Antoon, le PDG de Mindgeek dont la luxueuse maison a été incendiée il y a quelques mois, Berg Bergmair (Bernard Bergemar selon le Financial Times), l’obscur investisseur de la plateforme qui fit l’objet d’une « chasse » par le journaliste anglais Alexi Mostrous, David Tassillo et Corey Price, respectivement DG et porte-parole de Mindgeek. Pourtant adressée au tribunal civil, la plainte pourrait vite prendre des allures de procès criminel au niveau fédéral, tant les faits reprochés sont divers et les responsabilités étendues.

La folie des grandeurs

Avec pour levier le cauchemar intime et personnel des plaignantes, qui se démenèrent en vain pour faire disparaître le « revenge porn » dont elles faisaient l’objet sur les tubes pornographiques, l’accusation construit un dossier à charge sur tout le système Mindgeek. Elle complète la condamnation de sa modération laxiste, un fait relativement établi, avec toutes sortes de charges criminelles difficilement étayées, sinon par des interprétations discutables de la loi, et des analyses pour le moins hâtives du montage financier qui soutient la holding.

Violation des lois fédérales contre le trafic sexuel ; transport et distribution de pornographie infantile ; racket ; divulgation publique de faits privés ; diffamation des plaignants ; usurpation d’image relative à la common law ; usurpation d’image statutaire ; distribution de matériel sexuellement explicite privé ; négligence ; enrichissement sans cause ; concurrence déloyale ; et conspiration civile. À cette rafale de griefs s’ajoute une salve d’attaques qui dépasse largement le cadre de l’enquête initiale :

« Mingeek est une entreprise criminelle classique portée par une vaste palette d’activités criminelles incluant, sans s’y limiter, trafic d’être humain ; pornographie infantile, piratage criminel de copyright ; piratage Internet, stalking et doxing ; chantage et extorsion ; fraude numérique ; détournement de fonds, fraude aux banques et aux crédits ; évasion fiscale et blanchiment d’argent. Les cadres supérieurs de la société et ses obscurs financiers internationaux et investisseurs sont les « boss » de cette entreprise et, conjointement avec leurs « lieutenants », gèrent les rackets et les machinations. »

Effet Papillon

Basant son argumentaire sur l’opacité notoire de Mindgeek et de la gestion de ses contenus, suggérant par ailleurs que la boîte participe activement au re-upload des séquences pirates signalées et dépubliées, l’accusation joue gros, et elle le sait. Au-delà de la réparation des torts causées aux victimes, c’est tout l’éco-système du porno gratuit qu’elle entend réformer, selon des critères beaucoup moins favorables aux hébergeurs, soumis à une ingérence beaucoup plus grande des pouvoirs publics et des services de paiement. Elle réclame donc la révision de la Section 230 du Communications Decency Act, qui régit la liberté d’expression sur le net, et met la société de cartes bancaires Visa sur le banc des accusés, pour l’impliquer d’avantage qu’elle ne l’est déjà dans la supervision des contenus pornographiques partagés. Une situation qui se révélerait vite invivable pour les indépendants du X, de plus en plus nombreux, tributaires des plateformes à gros trafics pour leur survie économique et ouvertement ostracisés par les institutions financières.

C’est donc « quitte ou double » pour les parties civiles. Selon la volonté du tribunal d’élever ou non le débat à un niveau politique, l’issue du procès pourrait redéfinir le business mondial et entraîner la surveillance maximale d’un secteur déjà aux abois, ou bien débouter les victimes de leurs revendications, flairant l’instrumentalisation. Protéger les profiteurs du porno pour sauver les indépendants, ou dérouler le tapis rouge aux réactionnaires pour indemniser les victimes, le dilemme posé à la justice californienne ne propose aucune fin heureuse, seulement la cristallisation d’une opposition toujours plus violente entre abolitionnistes et défenseurs du X.

Et puisque c’est d’actualité, la commission canadienne chargée de statuer sur la légalité de l’activité de Mindgeek présentait elle aussi son rapport à la Chambre des Communes ce 17 juin. Il se conclut par 14 recommandations d’actions dont nous vous laissons juger de la teneur.

« Recommandation 1 à propos de la responsabilité des plateformes

Que le gouvernement du Canada étudie des moyens de tenir les plateformes en ligne responsables du défaut d’empêcher le téléversement de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants, de contenu montrant des activités non consensuelles ou de tout autre contenu téléversé à l’insu ou sans le consentement de toutes les parties, ou du défaut d’en assurer la suppression en temps utile, notamment en établissant dans la loi l’obligation de diligence et en prévoyant des sanctions pécuniaires en cas de non-respect ou de défaut à l’égard de cette obligation de diligence.

Recommandation 2 à propos de l’obligation de confirmer l’âge et le consentement des parties

Que le gouvernement du Canada oblige les plateformes offrant des services d’hébergement de contenu au Canada à exiger de toutes les personnes figurant dans du contenu pornographique la confirmation qu’elles sont majeures et qu’elles consentent à la diffusion du contenu, avant que celui‑ci soit téléversé sur un site, et qu’il consulte le commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’égard de l’implantation de cette obligation.

Recommandation 3 à propos des consultations

Que le gouvernement du Canada consulte les survivantes et survivants, les centres de défense des droits des enfants, les services d’aide aux victimes, les organismes d’application de la loi, les exploitants de plateformes en ligne et les travailleuses et travailleurs du sexe avant d’adopter toute loi ou tout règlement concernant la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes en ligne.

Recommandation 4 à propos de l’article 3 de la Loi concernant la déclaration obligatoire

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces, modifie l’article 3 de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet afin que le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants soit désigné comme l’organisme d’application de la loi chargé de recevoir les signalements pour l’application de cet article et qu’il veille à ce que le Centre dispose des ressources dont il a besoin pour mener des enquêtes sur les signalements de plus en plus nombreux de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants.

Recommandation 5 à propos des déclarations obligatoires

Que le gouvernement du Canada investisse des ressources pour garantir, par des activités d’éducation et de sensibilisation, que les fournisseurs d’accès, les fournisseurs de contenu et les fournisseurs de services d’hébergement de contenu sur Internet se conforment aux obligations de signalement prévues dans la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.

Recommandation 6 concernant l’article 11 de la Loi concernant la déclaration obligatoire

Que le gouvernement du Canada considère modifier l’article 11 de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet afin d’augmenter la période durant laquelle il est possible d’intenter une poursuite pour une infraction visée dans cette loi.

Recommandation 7 concernant la conformité sous la Loi concernant la déclaration obligatoire

Que le gouvernement du Canada exhorte la Gendarmerie royale du Canada et les autres services de police à s’assurer que les fournisseurs de services Internet, tels que définis dans la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, respectent leurs obligations en matière de déclaration aux termes de la Loi et que la conformité aux obligations soit absolue, sans possibilité pour les fournisseurs de s’y soustraite.

Recommandation 8 concernant les exigences pour les téléverseurs de contenu

Que le gouvernement du Canada oblige les téléverseurs de contenu à fournir une preuve du consentement valide de toutes les personnes représentées et que la nouvelle réglementation prévoit des peines assez sévères pour constituer un moyen de dissuasion efficace.

Recommandation 9 concernant le contenu pornographique et la vérification de l’âge

Que le gouvernement du Canada mette en place une réglementation claire obligeant les fournisseurs de services Internet, tels que définis dans Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, à utiliser un solide processus de vérification de l’âge pour toutes les personnes qui figurent dans du contenu téléversé pornographique, y compris le contenu généré par des personnes, des studios ou des partenaires contractuels.

Recommandation 10 concernant l’application proactive des lois canadiennes

Que le gouvernement du Canada applique de façon proactive toutes les lois canadiennes liées au matériel d’exploitation sexuelle d’enfants et à la publication de matériel non consensuel et que, plus particulièrement, il assure l’application de l’article 3 de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet en exigeant que tous les fournisseurs de services Internet, tels que définis dans la Loi, signalent le matériel d’exploitation sexuelle d’enfants directement à un agent, à un constable ou à une autre personne chargée de la préservation et du maintien de la paix publique.

Recommandation 11 concernant les mécanismes accessibles de retrait de contenu en ligne

Que le gouvernement du Canada conçoive des mécanismes accessibles pour s’assurer que les Canadiennes et les Canadiens victimes de la publication d’une image ou d’une vidéo en ligne sans leur consentement sur des sites comme Pornhub aient le droit d’exiger que ce contenu soit retiré immédiatement et se voient accorder le bénéfice du doute concernant la nature non consensuelle du contenu, et que le gouvernement du Canada fournisse toutes les ressources nécessaires pour mettre ces mécanismes accessibles en place.

Recommandation 12 concernant la possibilité d’un nouveau modèle de violence sexuelle

Que le gouvernement du Canada travaille avec les principales parties prenantes, dont les centres pour les victimes d’agressions à caractère sexuel canadiens, les organisations de défense des droits des femmes et des représentants de la communauté LGBTQ2, afin de déterminer si la publication de matériel non consensuel présentant de la violence sexuelle sur des sites comme Pornhub est représentative d’un nouveau modèle de violence sexuelle et y contribue, et qu’il fasse rapport de ses conclusions au Parlement en formulant des recommandations sur les nouvelles mesures à prendre.

Recommandation 13 concernant la responsabilité des sites Web à l’égard du téléchargement et du re-téléversement de contenu pornographique

Que le gouvernement du Canada tienne responsable les sites Web qui permettent de télécharger et de retéléverser de nouveau du contenu pornographique qui efface l’identité du matériel source, ce qui empêche les autorités de déterminer qui est responsable du matériel.

Recommandation 14 concernant un nouveau cadre juridique visant à imposer certaines obligations aux fournisseurs de services Internet

Que le gouvernement du Canada crée un cadre juridique qui obligerait les fournisseurs de services Internet qui hébergent du contenu pornographique à :

– mettre en place des outils pour lutter contre le retéléversement incessant de contenu illégal;

– embaucher un personnel suffisant formé et supervisé efficacement pour effectuer des tâches de modération et de suppression de contenu;

– tenir des registres détaillés des signalements et des réponses des utilisateurs qui peuvent être vérifiés;

– être légalement responsable des décisions de modération et de retrait et des torts causés aux particuliers lorsque les entreprises ne remplissent pas cette fonction;

– intégrer dès le départ des caractéristiques qui accordent la priorité aux intérêts et aux droits des enfants. »

Si le constat des manques et des solutions théoriques laisse assez peu de place au débat, la question des moyens techniques permettant la régulation (infrastructure, logiciels, etc.) reste malheureusement en suspens. Or, c’est bien là le cœur du problème…