Au tour du Texas d’annuler la vérification d’âge sur les sites pour adultes !

Après le Royaume-Uni puis l’Australie cette semaine, un juge fédéral aux États-Unis a invalidé une loi du Texas qui aurait exigé une vérification de l’âge des utilisateurs qui veulent consulter des sites pornographiques en ligne.

Les revers se multiplient à travers la planète concernant l’obligation de mettre en place un dispositif de vérification d’âge sur les sites pornographiques.

La décision a été prononcée ce jeudi par David Ezra, un juge fédéral, qui a bloqué la mise en application de cette réglementation (House Bill 1181) prévue pour le 1er septembre 2023.

Il a accepté les arguments avançant que cette loi, signée par le gouverneur républicain Greg Abbott en juin, enfreignait les droits à la liberté d’expression et qu’elle était imprécise et trop invasive. Suite à cette décision, les autorités texanes ont interjeté appel.

Des acteurs du secteur des contenus pour adultes, dont la Coalition pour la liberté d’expression avaient contesté au tribunal cette mesure au début du mois d’août.

Le juge Ezra a également estimé que la loi texane soulevait des enjeux de protection de la vie privée, car une vérification de l’âge exigeait la présentation d’une pièce d’identité émise par le gouvernement — et traçable. Or, le gouvernement a accès aux données liées à cette pièce d’identité et il n’est pas tenu de les supprimer. «En vérifiant les informations grâce à l’identification gouvernementale, la loi permettrait au gouvernement de s’intéresser aux aspects les plus intimes et personnels de la vie des gens», a écrit le juge Ezra.

Le juge Ezra mentionne que bien que l’intention du Texas était de protéger les mineurs du contenu explicite en ligne, il existe d’autres solutions comme les logiciels de filtrage. «Ces méthodes sont plus efficaces et moins contraignantes», écrit le juge Ezra. Comme toutes les personnes un tant soit peu éclairées, le juge explique donc entre les lignes que c’est aux parents que revient la charge de la surveillance et de l’éducation de leurs enfants.

La loi obligeait aussi les sites pour adultes à publier des avertissements de santé publique selon lesquels la pornographie crée une dépendance, altère le développement mental et encourage la demande d’images de prostitution, d’exploitation et de pédophilie. Le juge estime que cette mesure est inconstitutionnelle, car elle contraint les sites pornographiques à diffuser des informations qu’ils contestent. «Ces avertissements présentent des résultats scientifiques comme étant des faits, alors qu’en réalité, ils sont au mieux fortement contestés, et au pire non étayés par des preuves», écrit le juge. Une évidence ! Lier consultation de vidéos pornographiques à pédophilie est un raccourci grossier et stupide que seules des associations néo-féministes prohibitionnistes scandent jusqu’à friser le ridicule.

D’autres États, tels que l’Arkansas, le Mississippi, l’Utah et la Louisiane, ont également adopté des lois semblables. Tandis que la loi de l’Utah a été récemment confirmée par un tribunal fédéral, celle de la Louisiane fait l’objet d’un litige en cours.

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