Et si l’ARCOM parvenait à atteindre ses objectifs ? Chaturbate et Pornovore plient à leur tour !

Depuis plusieurs années, la France s’efforce de protéger les mineurs contre l’accès aux contenus pornographiques en ligne. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) joue un rôle central dans cette mission, notamment depuis l’adoption de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (loi SREN). Cette législation a renforcé les pouvoirs de l’Arcom, lui permettant d’imposer des mesures strictes aux sites pornographiques pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs.

La loi SREN impose aux sites pornographiques de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge robustes, dépassant la simple déclaration sur l’honneur. L’Arcom a publié un référentiel technique détaillant les exigences minimales pour ces systèmes, incluant des méthodes telles que la vérification via carte bancaire (temporairement), des selfies vidéo ou des solutions de “double anonymat” .

Les sites avaient jusqu’au 11 avril 2025 pour se conformer à ces exigences. Passé ce délai, l’Arcom est habilitée à ordonner le blocage ou le déréférencement des sites non conformes, sans passer par une décision judiciaire. Un sursis était donné aux sites (jusqu’au 7 juin 2025) dont le siège social se trouve dans un autre pays de l’Union européenne.

Des premiers résultats inattendus

Certains sites ont répondu favorablement aux injonctions de l’Arcom. Par exemple, Chaturbate et Pornovore ont mis en place des systèmes de vérification de l’âge conformes aux exigences françaises, évitant ainsi des sanctions potentielles .

D’autres sites, comme Tukif, ont également adopté des mesures de vérification, utilisant des solutions telles que AgeVerif, qui propose plusieurs méthodes pour confirmer la majorité des utilisateurs.

Des résistances persistantes

Cependant, des plateformes majeures comme Pornhub, Xvideos, XNXX et YouPorn restent accessibles sans vérification d’âge efficace. Ces sites contestent les mesures imposées par l’Arcom, invoquant notamment le principe du “pays d’origine” de la directive européenne sur le commerce électronique, qui limite la capacité d’un État membre à imposer des obligations supplémentaires à des services établis dans un autre État membre .

Des procédures judiciaires sont en cours pour déterminer la légalité des actions de l’Arcom à l’encontre de ces sites. En attendant, l’autorité continue de mettre en demeure les plateformes non conformes et de préparer des mesures de blocage si nécessaire.

À partir du 7 juin 2025, l’Arcom pourra également vérifier le respect de la législation sur la vérification de l’âge auprès de plateformes pornographiques basées dans d’autres pays de l’Union européenne, grâce à un arrêté interministériel renforçant le contrôle de l’accès des mineurs aux contenus inappropriés .

Et si la France allait au bout ?

L’Arcom a franchi des étapes importantes dans la protection des mineurs contre l’accès aux contenus pornographiques en ligne. Si certains sites se sont conformés aux nouvelles exigences, d’autres résistent encore, invoquant des arguments juridiques complexes. La période à venir sera déterminante pour évaluer l’efficacité des mesures mises en place et la capacité de l’Arcom à faire respecter la législation, tant au niveau national qu’européen.