L’homosexualité enfin dépénalisée en Inde

C’est historique ! La Cour suprême indienne a statué que le sexe gay n’était plus une infraction relevant du droit pénal. Cette décision annule un jugement de 2013 et confirmant une loi datant de l’ère coloniale et connue sous le nom d’article 377, en vertu duquel l’homosexualité était classée dans la catégorie des « infractions contre nature ».

Le tribunal a désormais émis la décision que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle constituait une violation fondamentale des droits. Les militants LGBT présents à l’extérieur du tribunal ont applaudi et certains ont éclaté en sanglots lorsque la décision a été rendue. Bien que l’opinion publique des grandes villes indiennes soit favorable à l’abrogation de la loi, les groupes religieux et les communautés rurales conservatrices y restent fortement opposés.

Mais cet arrêté, émanant de la plus haute juridiction indienne, constitue le dernier mot en la matière et représente une énorme victoire pour la communauté LGBT. Un activiste devant le tribunal a déclaré à la BBC : « Je ne l’avais pas avoué à mes parents jusqu’à aujourd’hui. Mais aujourd’hui, je suppose que cela va être possible. »

Cette décision a été rendue à l’unanimité par le jury composé de cinq magistrats placés sous l’autorité du juge Dipak Misra. Ce dernier a déclaré : « Criminaliser les relations sexuelles charnelles est irrationnel, arbitraire et manifestement inconstitutionnel ». L’une des juges, Indu Malhotra, a ajouté qu’elle pensait que « l’histoire doit des excuses » à la communauté LGBT pour les avoir ostracisées. Une autre, Dy Chandrachud, a, elle, déclaré que : « l’État n’avait pas le droit de contrôler la vie privée des membres de la communauté LGBT et que la négation du droit à l’orientation sexuelle était la même chose que la négation du droit à la vie privée ».

Cette jurisprudence autorise désormais le sexe gay entre adultes consentants et en privé et abroge l’article 377, qui remontait à l’ère coloniale [vieille de 157 ans] et criminalisait certains actes sexuels comme des « infractions contre nature » et passibles d’une peine de dix ans d’emprisonnement. Elle punissait, selon ses propres termes, « les relations sexuelles allant à l’encontre de l’ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal ». Elle réprimait donc tout rapport sexuel anal et oral, elle avait affectant largement les relations entre partenaires de même sexe. Des groupes de défense des droits humains affirment que la police a utilisé cette loi pour harceler et maltraiter des membres de la communauté LGBT.

Même s’il était rarement invoqué lorsqu’il concernait des adultes consentants, l’article 377 pouvait être – et était – parfois utilisé en tant qu’outil de harcèlement. Il n’est donc pas surprenant que les militants décrivent la décision du tribunal comme une « nouvelle aube pour la liberté personnelle ».

Mais dans une Inde largement conservatrice, où les dirigeants de toutes les religions se sont toujours opposés à l’homosexualité, il faudra encore attendre longtemps avant que les mentalités ne changent et que la communauté soit pleinement acceptée. Si les lois jouent presque toujours un rôle important dans cette mutation, en reconnaissant le droit de la communauté à s’aimer, la Cour suprême a restauré la dignité qui lui était refusée depuis trop longtemps.

Ce fut un itinéraire tortueux. Une proposition visant à abroger l’article 377 avait été lancée en 2001. Elle opposa justice et gouvernement jusqu’en 2009, lorsque la Haute cour de Delhi s’était prononcée en faveur de la dépénalisation. Plusieurs groupes politiques, sociaux et religieux s’étaient alors mobilisés pour la rétablir la loi et, en 2013, la Cour suprême avait invalidé cette décision. Les opposants à l’article 377 avaient alors soumis une « requête curative » [​​une demande formelle de révision d’une décision judiciaire antérieure perçue comme une « erreur judiciaire »] et, en 2016, la Cour suprême avait décidé de revoir sa position.