En contestant toutes les solutions proposées par les distributeurs de divertissement adulte pour vérifier l’âge des consommateur, l’Arcom ouvre la porte à l’interdiction totale du X en France. 

La chasse aux sorcières va enfin pouvoir commencer. Ce 13 juillet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a mis en demeure les sociétés propriétaires des sites Jacquie & Michel de mettre ses portails en conformité avec l’article 227-24 du code pénal prévoyant l’interdiction de rendre accessible à des personnes mineurs des contenus à caractère pornographiques. Or, via le système de vérification d’âge My18Pass, les sites en questions sont jusqu’ici les seuls du réseau français à avoir proposé une alternative robuste au disclaimer « Avez-vous plus de 18 ans ? » désormais obsolète selon la loi. Cette unique solution technique étant jugée insuffisante, l’Arcom s’autorise manifestement à faire interdire l’intégralité des sites pornographiques sur le territoire français, faute de système de vérification viable approuvé par elle-même. Tous les propriétaires de sites, des géants de la distribution aux petits producteurs indépendants sont donc susceptibles d’être traînés devant les tribunaux. 

Contacté, J&M dénonce "une forme d’abolition déguisée ! », dans la mesure où aucune solution opérationnelle n'est à ce jour dispo pour contrôler l'âge à l'entrée des sites X. https://t.co/kGJr5sqbba https://t.co/0e4Y5TSOem

— marc rees (@reesmarc) July 13, 2022

Mission Impossible

En l’état, il reste une dizaine de jours aux sites visés pour rectifier le tir. Mais, en pratique, l’opération relève de la mission impossible et ce, pour une raison très simple : il n’existe aucune solution technique permettant de vérifier l’âge du visiteur d’un site internet qui ne contreviendrait pas aux exigences de l’Arcom et aux directives de la CNIL en matière de collecte de données personnel. Absolument aucune. L’Arcom vient en effet de statuer. La vérification par carte bancaire, l’une des solutions proposées par le service My18Pass, n’est pas suffisante, nombre de personnes mineures disposant d’une carte leur permettant théoriquement d’accéder aux sites réservés. En outre, la CNIL n’autorise ni la vérification de pièce d’identité, ni l’analyse des données biométriques du visage pour valider l’accès à un site pornographique. Les intéressés sont donc tenus, sous deux semaines, de produire une copie qui satisferait tout le monde, sans la moindre ligne directrice quant à la manière d’y parvenir. Comment ? D’un coup de baguette magique ?

Et la méthode en double aveugle suggérée par le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN), alors ; ne permettrait-elle pas de résoudre cette impasse ? Le but de la manœuvre : créer un portail de vérification « zero knowledge » (comprendre « zéro connaissance », ou zéro information ») à double intermédiaire. Lors de sa connexion au site, le visiteur recevrait un formulaire de validation à faire viser par un tiers agréé, en mesure de statuer sur son âge (fournisseur d’énergie, opérateur téléphonique). Et sans connaître la destination précise du formulaire, ce dernier pourrait autoriser l’accès à son affilié. Ainsi, aucun des deux intermédiaires n’accède à des données privées qu’il ne connaîtrait pas à l’origine (identité du client, statut civil, site visité, contenu consulté). Hélas, à l’heure actuelle, le projet n’est qu’à l’état d’ébauche, le Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL (LINC), en collaboration avec le PEReN, s’étant tout juste acquitté d’un « démonstrateur », preuve de l’applicabilité théorique du concept. Encore faut-il que les tiers de vérification agréés acceptent de jouer le jeu, que les supports logiciels soit développés, que les sites pornographiques implémentent le formulaire idoine… Autant dire que son application relève encore de la science-fiction.

That’s all Folks! 

Alors qu’à la délégation sénatoriale « au droit des femmes », l’on débat en toute décontraction des possibilités d’abolir purement et simplement la pornographie en France, l’associant tour à tour au proxénétisme, au trafic d’être humain et au terrorisme, l’Arcom devance finalement les instances politiques pour prononcer une interdiction de fait du X, en rendant techniquement impossible toute exploitation de divertissement adulte sur le web français. Il suffisait d’y penser. On pourrait arguer que jamais le gendarme du numérique ne sera en mesure de réguler les millions de pages pornographiques qui constellent la toile, au vu de ses capacités opérationnelles risibles. Ça n’est en rien un motif de soulagement, puisque cette faiblesse n’est rien d’autre que la porte ouverte à une censure à la carte de la pornographie, selon les dispositions de l’Arcom, sa couleur politique du moment, le temps alloué, les pratiques sexuelles agréées et le hasard des signalements.

Outre la liberté d’expression (quoique lorsqu’il s’agit de porno, personne n’y trouve rien à redire), et l’équité de tous devant la justice que l’on piétine, ce sont les emplois et les conditions de vie de milliers de travailleurs d’un secteur déjà précaire que l’on met sciemment face à l’arbitraire. Créatrice indépendante, modèle auto-produit, producteur de longue date, personne ne semble actuellement en mesure de se conformer aux obligations légales. Le 6 septembre prochain, la justice statuera sur le sort des Pornhub, XVideos et autres Tukif.com, premiers poursuivis pour non-respect de la nouvelle législation en vigueur. Bien déterminés à conserver leurs parts de marché sur le business français, ces derniers feront à coup sûr valoir l’inapplicabilité de la loi dans leur défense. Il reviendra donc au juge de décider à quel sauce le X hexagonal pourra être mangé.