La nouvelle loi espagnole sur la liberté sexuelle des femmes met l’accent sur le consentement, la parole des victimes et la lutte contre les violences sexistes, mais pourrait bien laisser les prostituées sur le carreau.

En France, nous connaissons le fameux slogan « Non, c’est non », rappelant qu’en matière de consentement sexuel, le refus ne souffre d’aucune ambiguïté. Ce 25 août, l’Espagne vote quant à elle le « solo si, es si », ou « seulement oui, c’est oui », un texte de loi encadrant rigoureusement la notion de consentement et valorisant la parole des victimes d’abus par rapport à celle de leurs agresseurs, assorti d’un grand plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Hélas, cette indiscutable avancée sociale pourrait bien s’établir au détriment des travailleuses du sexe qui, dans la bataille, perdent tout simplement le droit de promouvoir leurs services. 

Renversement de la charge de la preuve

C’est l’une des grandes problématiques du droit en matière d’abus sexuel. Etant donné la nature immatérielle du consentement, il revient toujours à la victime de prouver son tort avant même que le coupable présumé n’ait à justifier de son innocence : des pénibles « Êtes-vous sûr que… », « N’avez-vous pas laisser entendre… » aux révoltants « Étiez-vous sous emprise… », « Que portiez-vous au moment où… ». Face à cet écueil légal, l’Espagne a décidé de trancher. Dorénavant, la parole de la victime fera foi, quoi qu’il arrive, et charge au coupable désigné de prouver matériellement la légitimité de son acte, c’est-à-dire le consentement clairement exprimé de celle qui l’accuse : « On n’estimera qu’il y a consentement que lorsqu’il a été librement exprimé par des actes qui, au vu des circonstances de la situation, expriment clairement la volonté de la personne », précise le texte. Ahora, « oui », c’est « oui », et seulement « oui ».

« Enfin, notre pays reconnaît par la loi que le consentement est ce qui doit être au centre de nos relations sexuelles, aucune femme n’aura à prouver qu’il y a eu violence ou intimidation dans une agression pour qu’elle soit considérée comme une agression, nous reconnaissons toutes les agressions comme des violences sexistes », Irene Montero, ministre de l’Egalité.

Cette avancée législative fait suite à une affaire survenue en juillet 2016 à Pampelune, où une jeune femme de 18 ans avait été violée par 5 hommes, et qui avait passablement choqué l’opinion publique espagnole. Elle n’est d’ailleurs pas sans rappeler les accusations portées contre les fonctionnaires du 36 Quai des Orfèvres, en France, par une touriste canadienne, dont le procès s’est finalement soldé par un non-lieu. Preuve de la légère avance qu’ont les Ibères vis-à-vis de la reconnaissance des violences sexuelles.

Crédit photo : Adolfo Lujan

Progrès à géométrie variable

En outre, la loi s’applique à garantir le droit des femmes à jouir de leur liberté sexuelle dans de nombreux domaines, et à exiger réparation en cas d’offense. Ainsi les victimes de violences et d’exploitation sexuelles et de traite seront désormais reconnues au titre des violences sexistes qu’elles ont subies et suivies en conséquence. La soumission chimique jusque-là reléguée au rang d’abus, est à présent circonstance aggravante, et constitutive d’une agression sexuelle, tandis que la justice espagnole reconnaîtra le caractère éminemment sexiste des mutilations génitales féminines ainsi que des mariages forcés. 

Cette réponse légale est par ailleurs accompagnée d’un grand plan social de luttes contre les violences faites aux femmes et de soutien aux victimes, avec le déploiement, d’ici 2023 d’au moins 50 centres d’accueil ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et de l’allocation d’un fond européen de 66 millions d’euros. Enfin, le code civil espagnol est agrémenté de quelques articles visant à réaffirmer les droits des femmes et à protéger leur image dans divers domaines de la vie publique. 

🟥 𝗜𝗡𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗖𝗜𝗢́𝗡 𝗜𝗠𝗣𝗢𝗥𝗧𝗔𝗡𝗧𝗘 𝗦𝗢𝗕𝗥𝗘 𝗟𝗔 𝗜𝗟𝗜𝗖𝗜𝗧𝗨𝗗 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗖𝗜𝗗𝗔𝗗 𝗤𝗨𝗘 "𝗣𝗥𝗢𝗠𝗢𝗖𝗜𝗢𝗡𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗥𝗢𝗦𝗧𝗜𝗧𝗨𝗖𝗜𝗢́𝗡"
✅ Se encuentra en la Ley de Libertad Sexual o #SóloSíEsSí aprobada hoy 25 de agosto
Abrimos 🧶👇 pic.twitter.com/0X64eKTOIO

— Colectivo Prostitutas de Sevilla#RegularizacionYa (@CPSproderechos) August 25, 2022

Seulement voilà, comme le souligne le Collectif des Prostituées de Séville, ces indiscutables avancées sociales pourraient bien mettre les travailleuses du sexe espagnoles dans l’embarras, voire les envoyer directement en prison. Car, selon l’article 11 du texte, « est considérée illicite la publicité qui utilise des stéréotypes de genre qui promeuvent ou normalisent les violences sexuelles à l’encontre des femmes, des enfants et des adolescents, ainsi que la promotion implicite de la prostitution ». S’il est donc maintenant interdit de baser sa publicité sur la plastique des modèles qui y apparaissent, un bonne chose très certainement inapplicable, le fait même de proposer un service sexuel, et en l’occurrence légal en Espagne, est aussi prohibé. Dans son application stricte, la loi rendrait donc condamnables toutes les annonces d’escorts du pays, ces dernières pouvant être dénoncées par quiconque. Pour une loi entièrement dédiée à la liberté sexuelle des femmes, ça se pose là… Et les associations de professionnelles de se demander à quelle sauce les prostituées espagnoles seront mangées. 

Le progrès féministe devrait-il nécessairement se faire sur le dos des femmes les plus précaires et marginalisées ? La question reste hélas ouverte.