Protection des mineurs : la pantalonnade continue !

Un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été adopté à l’Assemblée Nationale et attend sa commission mixte paritaire pour se définir un peu plus.

Ce qui nous intéresse dans cette loi, ce sont les mesures pour protéger les mineurs des contenus pornographiques auxquels ils ne doivent pas avoir accès. Sous couvert d’un référentiel technique et de solutions extrêmes, le véritable but du gouvernement reste de museler le porno totalement et de contrôler ce que les internautes font sur Internet en utilisant une cause juste et unanime. Les esprits les plus affûtés le comprennent depuis des années, les autres suivent bêêêêêtement.

Mais patatras, voilà la belle danse bureaucratique entre Paris et Bruxelles ! Le commissaire européen Thierry Breton a envoyé à la France une mise en demeure imposant un gel d’au moins trois mois du processus.

Allô la France ? C’est Titi le rabat-joie !

En mai, l’ambitieux projet de loi français destiné à « réguler et sécuriser l’espace numérique » semblait prêt à être couronné de succès, faisant fièrement son chemin entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Tout semblait glisser sur des roulettes, préparant une issue paisible, jusqu’au… 8 novembre. Et puis, boum !

Mais attendez, quel est ce bruit sourd à l’horizon ? Oh, juste un « petit » grain de sable européen, en la personne de Thierry Breton, le commissaire chargé du marché intérieur. Avec un air très sérieux et probablement une moue désapprobatrice, M. Breton a expédié à la France ce que nos chers amis bruxellois appellent un « avis circonstancié », obligeant la France à mettre le projet en pause, pour – tenez-vous bien – trois mois. Qui pourront se transformer en six puis neuf…

Un petit rappel pour la France, qui semble avoir oublié ses cours de droit européen 101: Bruxelles est aux commandes ici ! Une loi française qui voudrait jouer aux rebelles face au droit européen ? Oh que non ! Pas sous la surveillance de la cour européenne de justice.

Le plus drôle dans tout cela, c’est que la Commission européenne est intervenue en plein milieu du processus législatif. M. Breton, avec toute sa subtilité, a souligné que le règlement DSA était déjà en vigueur. La France a donc joué un jeu risqué, en essayant d’intégrer, mais aussi de piétiner certaines dispositions du règlement. Un magnifique exemple « d’en même temps » qui a fait hausser plus d’un sourcil à Bruxelles.

Mais le clou du spectacle reste la procédure. Vous voyez, quand vous voulez adopter une loi qui est du ressort de Bruxelles, vous devez gentiment la montrer avant de la finaliser. Et la France ? Elle a esquivé cette étape, non pas une, mais deux fois ! Oups !

Alors, Bruxelles, un peu exaspéré, a poliment demandé à la France de suivre les règles. La Commission mixte paritaire devra donc prendre son mal en patience jusqu’à, disons, janvier ou février 2024. Les parlementaires français, qui avaient sûrement déjà prévu des vacances, vont devoir se retrousser les manches et revoir leur copie. Ça risque d’être électrique au Palais du Luxembourg et au Palais Bourbon ! Qui a dit que la politique européenne était ennuyeuse ?