Michigan : les Républicains veulent bannir toute forme de pornographie

Dans le Michigan, une proposition de loi radicale proposée par le parti Républicain, criminaliserait la production, la diffusion et même la consultation de contenus pour adultes. Les experts dénoncent une atteinte inédite à la liberté d’expression.

Une interdiction totale et de lourdes sanctions

Des élus républicains du Michigan ont déposé un projet de loi (HB 4938), qui instaurerait une interdiction totale de la pornographie dans l’État. Porté par le député d’extrême droite Josh Schriver, le texte est baptisé « Anti-Corruption of Public Morals Act ». Concrètement, toute personne qui produirait ou diffuserait du contenu pornographique risquerait jusqu’à 20 ans de prison et 100 000 dollars d’amende. Et si le nombre de contenus mis en ligne dépassait la centaine, les peines pourraient grimper jusqu’à 25 ans de prison et 125 000 dollars d’amende.

En complément de ces lourdes sanctions, les condamnés se voient inscrits au registre des délinquants sexuels. Ce projet de loi vise ainsi, à placer la pornographie au même niveau que des crimes graves tels que la pédocriminalité ou encore le trafic d’êtres humains.

Une clause transphobe

Il se trouve que cette proposition de loi ne se contente pas d’interdire seulement la pornographie. Elle intègre également une dimension idéologique, visant directement les personnes transgenres et les représentations de genres non conformes. Pour aller toujours plus loin dans l’extrême, le projet comporte aussi une interdiction explicite des contenus transgenres. Ainsi, il bannit toute représentation où une personne exprime une identité de genre différente de son sexe biologique.

Pour Schriver, ces mesures viseraient à « protéger les enfants et les familles » comme il le résume si bien sur X : « Ne le produisez pas, ne le partagez pas, ne le regardez pas. Ces mesures défendent les enfants, protègent nos communautés et placent les familles en priorité. » Pour ses opposants, ce discours relève davantage d’une croisade morale et idéologique que d’une réelle politique publique.

Le Premier amendement menacé

Dans le pays de l’Oncle Sam, tout le monde ne voit pas ce projet de loi d’un bon oeil. À commencer par les juristes, pour qui, l’initiative est inconstitutionnelle et contraire à la liberté d’expression garantie par le Premier amendement. L’avocat Corey Silverstein, spécialisé dans la défense de l’industrie pour adultes et basé au Michigan, est furieux et ne mâche pas ses mots : « C’est une proposition scandaleuse, qui n’a aucune chance de survie. Elle piétine le Premier amendement et les décennies de jurisprudence qui protègent la liberté d’expression aux États-Unis. »  

Selon lui, le projet de loi est directement inspiré de l’arrêt récent de la Cour suprême validant la loi texane, imposant une vérification d’âge stricte pour accéder aux sites pornographiques.

Un projet voué à l’échec ?

Malgré la sévérité des peines prévues et le discours musclé des élus républicains, il y a peu de chances toutefois que la loi voie le jour : la majorité parlementaire est divisée et la gouverneure démocrate Gretchen Whitmer devrait opposer son veto. Reste que cette offensive illustre la montée en puissance d’un courant conservateur déterminé à criminaliser la sexualité en ligne.

Par ailleurs, un élu républicain de l’Oklahoma a récemment tenté une initiative similaire. Cette dernière, n’a pas avancé dans le processus législatif. Néanmoins, la multiplication de ces propositions confirme un nouveau phénomène. L’existence d’une stratégie coordonnée dans une partie du camp conservateur américain, qui vise à criminaliser la sexualité pour imposer une vision puritaine de la société.