Suivez-nous

Actu/News

Le CSA officiellement en charge du blocage des sites porno

Clint B

Publié

le

Grosse journée pour les juristes du X. Alors que le tribunal judiciaire de Paris rend son verdict quant au blocage de 9 sites porno par les FAI, le décret de régulation voté l’année dernière entre en vigueur, pour potentiellement tout changer.

Ce 8 octobre 2021 constitue depuis plusieurs semaines une date-clé dans le domaine de la régulation du porno sur le Web français. Et pour cause, deux événements viennent rebattre les cartes des responsabilités et des conditions de blocages de sites permettant un peu trop facilement aux personnes mineures d’accéder à leur contenu X. Le premier, c’est le verdict de la procédure judiciaire en référé intentée par deux associations de protection de l’enfance, La Voix de l’Enfant et e-Enfance, contre les fournisseurs d’accès français (Orange, Free, SFR…), pour leur rôle dans la circulation des contenus adultes sur le territoire numérique français. La seconde, c’est la publication au journal officiel du décret attribuant au CSA la charge du contrôle des sites fautifs et, à terme, de leur blocage. On vous explique tout.

Malgré la promulgation, l’année dernière, d’une loi visant à encadrer l’accès au porno des mineurs, au nom de la lutte contre les violences conjugales, et sans même attendre la mise en application du texte, les deux associations La Voix de l’Enfant et e-Enfance ont saisi en urgence la justice, par procédure de référé, afin qu’elle statue sur la nécessité du blocages de neufs sites pornographiques, par les fournisseurs d’accès Internet français. Les sites en questions sont :

  • fr.pornhub.com
  • mrsexe.com
  • iciporno.com
  • tukif.com
  • xnxx.com
  • fr.xhamster.com
  • xvideos.com
  • youporn.com
  • fr.redtube.com

Faute de pouvoir faire inculper les proprétaires desdits sites, basés à l’étranger, ce sont ces mêmes fournisseurs d’accès qui étaient aujourd’hui sur le banc des accusés, tenus selon la loi sur la confiance pour l’économie numérique de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir ou faire cesser un dommage. Or, le fait pour les sites Internet visés de publier des contenus violents ou pornographiques, dès lors qu’ils sont susceptibles d’être vus par un mineur, constituant un trouble manifestement illicite au titre de l’article 227-24 du code Pénal, qu’en est-il de la responsabilité des accusés du jour ? Non-lieu, selon le président, en raison du principe de proportionnalité. En gros, en tant que fournisseurs d’accès, ils ne sont nullement responsables du trouble. Les auteurs présumés du trouble, à savoir les sites de cul en délicatesse, n’ayant pas été joints à la procédure, ni même informés de celle-ci, il n’est pas légitime de condamner les FAI pour leur défaut d’action à l’encontre d’un crime qui n’a même pas été caractérisé. Circulez, il n’y a plus rien à voir. À moins que…

« Ironie du sort », ce 8 octobre paraît justement au journal officiel LE décret (qu’il manquait à la loi de mi-2020 pour être appliquée) qui devrait rendre bien plus aisées les procédures de blocages des sites pornographiques contrevenant aux nouvelles normes de protection (interdire l’accès aux mineurs). Selon le texte, c’est dorénavant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui chapeaute tout ça. Charge au CSA, donc de recueillir les signalements des usagers concernant les sites problématiques, de contacter les hébergeurs concernés et d’analyser les mesures de vérification d’âge mises en place pour restreindre l’accès aux mineurs, sachant que le disclaimer, cette page introductive réclamant à l’internaute de préciser son âge, ne constitue plus une garantie suffisante. En cas de constat de non-conformité, le conseil pourra alors saisir directement les fournisseurs d’accès pour réclamer la désindexation des pages de leur registre d’accès. Hors VPN, ou tricherie concernant le registre de nom de domaines utilisé, les sites seront donc inaccessibles depuis le réseau français, comme c’est le cas par exemple des pages faisant l’apologie du terrorisme. Fait cocasse, l’adresse du site redirigera alors vers une page du site du CSA détaillant les tenants et aboutissants de la procédure, ce qui ne va pas sans poser de menus problèmes de gestion de flux. Eh oui, accueillir le trafic d’une plateforme comme Pornhub ou Xhamster sur les serveurs sous-dimensionnés d’un site institutionnel, c’est comme tenter de contenir le débit de l’Amazone dans la piscine municipale (pour vous épargner des métaphore d’introduction douloureuses beaucoup plus graphiques). En clair, la PLS assurée !

Si à l’heure actuelle, aucune page n’a encore subi les foudres du CSA puisque le décret a été publié ce vendredi, la grande majorité des sites de cul, à l’exception notable du réseau Jacquie & Michel et de son My18Pass, se retrouvera dans le viseur du nouveau shérif en ville. Reste encore à mesurer le désir réel des autorités à mener la chasse au porno numérique, mais le paysage du divertissement adulte pourrait bien radicalement changer sur la toile d’ici les prochains mois avec l’appui notable de la Chancellerie qui semble pousser avant les élections de 2022 (un argument de campagne pour Emmanuel Macron ?).

Titulaire d'une maîtrise en cinéma, auteur d'une Porn Study à l'Université Paris VII Diderot, Clint B. est aujourd'hui chroniqueur de l'actualité porno.

Populaire

Merci de désactiver votre bloqueur de publicité pour accéder à ce site.

ADBLOCK a cassé ce site en voulant supprimer son contenu publicitaire.
Désactivez ADBLOCK pour consulter nos articles.