[Brève #137] Blocage des sites porno – Le CSA se met en branle

Officiellement en charge de la régulation des sites porno, depuis la parution du décret d’application de la loi ce 8 octobre, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel initie finalement les premières procédures de blocage.

Voilà plus d’un an qu’a été promulguée la loi visant à la protection des victimes de violences conjugales, qui incluait opportunément les mesures de régulation du X sur Internet, mais les effets tardaient à se faire sentir. Et pour cause ; ne détaillant ni les moyens, ni les conditions réglementaires de vérification de l’âge des usagers par les sites, il aura fallu de longs mois de tergiversation pour qu’enfin le CSA prenne la mesure de ses nouvelles fonctions. D’après le magazine Les Echos, le Conseil aurait ainsi entamé ses premières procédures de blocage des sites contrevenants.

Si les noms des concernés sont encore inconnus, il y a fort à parier qu’il s’agisse des sites à propos desquels le CSA a été saisi par les associations e-Enfance et La Voix de l’Enfant, à savoir :

• fr.pornhub.com
• mrsexe.com
• iciporno.com
• tukif.com
• xnxx.com
• fr.xhamster.com
• xvideos.com
• youporn.com
• fr.redtube.com

Notoirement hostiles aux mesures de contrôles, ces plateformes s’étaient jusque là contentées du disclaimer, exclusivement déclaratif, et explicitement décrit comme insuffisant dans le nouveau texte.

L’autorité compétente a donc commandé plusieurs constats d’huissier, destinés à caractériser l’infraction, premier temps d’un processus en trois étapes. En cas de manquement avéré, le CSA mettrait alors en demeure les sites de se mettre en conformité sous quinze jours (le deuxième temps), sans quoi il saisira le président du tribunal judiciaire de Paris pour réclamer le déréférencement des plateformes ciblées et, de facto, leur blocage sur le réseau français (la troisième étape). Wait and see…