Camgirl ou enfant vendu : pour nos députés, c’est pareil

Une députée demande ce qu’on dit aux femmes pour qui une webcam est plus sûre qu’un client. Une autre lui répond par les enfants vendus aux Philippines. Puis la commission vote.

Le 22 septembre, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi dite « intégrale » sur les violences sexuelles et sexistes a adopté l’article 25, celui qui menace directement le modèle d’OnlyFans et de MYM. Le compte rendu officiel, mis en ligne le 29 septembre, mérite d’être lu. Il résume en une matinée tout ce qui cloche quand le Parlement s’occupe du X : on confond tout, on sort les violons, et on vote.

Une question simple

Rappel du dossier, que nous détaillions le 2 septembre. L’article 25 de la proposition de loi n° 3106 punit d’une amende, jusqu’à 1 500 euros, celui qui paie pour obtenir un acte sexuel réalisé à distance. Surtout, il étend le délit de proxénétisme, puni de sept ans de prison et de 150 000 euros d’amende, à ceux qui aident ces échanges ou y servent d’intermédiaire. Réécrit en commission, le texte vise désormais, selon sa rapporteure, la commande d’un acte sexuel contre rémunération, l’industrie pornographique classique étant mise de côté. Autrement dit : les lives privés et les vidéos personnalisées, qui pèsent lourd dans les revenus des créatrices, et tous ceux qui gravitent autour, agences, chatters et potentiellement les plateformes elles-mêmes.

Ce mardi-là, Sarah Legrain (LFI) défend un amendement de suppression. Elle rappelle d’abord que la Cour de cassation a jugé, en mai 2022, que le caming n’est pas de la prostitution, faute de contact physique. Puis elle pose la question qui fâche : que dit-on aux femmes pour qui une webcam, chez elles, est plus sûre qu’un client en chair et en os ? Les plateformes visées, MYM, OnlyFans et consorts, sont selon elle autrement plus encadrées que les sites clandestins basés à l’étranger, véritables terrains de jeu pour les proxénètes, y compris ceux qui exploitent des mineurs. Fermer les premières, c’est pousser ces femmes vers les seconds, ou vers la prostitution physique.

Elle note enfin, avec un sens de la nuance devenu rare au Palais-Bourbon, que se caresser les pieds face à une caméra n’est pas tout à fait une pénétration tarifée, et que les intéressées demandent surtout à être protégées contre les abus commerciaux des plateformes, la traite et le proxénétisme étant déjà punis par la loi.

Direction Manille

La réponse vient de Colette Capdevielle (PS), avocate de profession. Elle commence par rappeler que, devant la caméra, quelqu’un agit, et que pour acheter un acte il faut bien quelqu’un pour le vendre. Puis, sans transition, cap sur l’Asie du Sud-Est. Elle affirme qu’« un petit Philippin ou une petite Philippine sur quatre est vendu », et demande à sa collègue si cela ne la choque pas que l’on puisse acheter en ligne les pires actes imposés à ces enfants. Avant d’ajouter, dans la foulée, que cela vaut pour les mineurs comme pour les majeurs.

Personne, dans la salle, n’avait demandé si la traite d’enfants était choquante. Sarah Legrain avait même pris soin de dire que la traite et le proxénétisme doivent être réprimés, y compris sur ces plateformes. Sa question portait sur des femmes majeures, identifiées, qui travaillent depuis leur salon. On lui a répondu avec des enfants vendus à plus de 10 000 kilomètres.

On lui parlait de femmes majeures derrière une webcam. On lui a répondu avec des enfants vendus à l’autre bout du monde.

Le procédé est vieux comme la rhétorique : quand on n’a pas de réponse, on change de sujet et on accuse l’adversaire d’insensibilité. On connaissait la reductio ad Hitlerum, qui consiste à sortir Hitler pour clore un débat. Le 22 septembre, la commission spéciale a inventé la reductio ad Philippinum.

Dans l’intervention suivante, Clémentine Autain (Écologiste et social) a pourtant fait remarquer l’évidence : les images pédopornographiques sont déjà interdites, l’article 25 ne vise donc pas l’exploitation d’enfants philippins. Rien n’y a fait. L’amendement de suppression a été rejeté, et l’article 25 adopté dans la foulée.

Un sur quatre ? Vérification faite

Le chiffre mérite qu’on s’y arrête, puisque personne ne l’a fait ce jour-là. L’étude de référence sur le sujet, Scale of Harm, menée par l’ONG International Justice Mission et l’université de Nottingham, estime qu’environ un enfant philippin sur cent a été exploité en 2022 pour produire des contenus pédocriminels, soit près d’un demi-million d’enfants, le plus souvent par des proches et pour des clients étrangers, notamment via des diffusions en direct. L’enquête Disrupting Harm (UNICEF, ECPAT, Interpol) avance de son côté un sur cinq, mais parmi les 12-17 ans qui utilisent Internet, et pour toutes les formes d’abus ou d’exploitation sexuelle en ligne subies dans l’année, sollicitations et chantage compris. Un enfant sur quatre vendu ? Nous ne l’avons trouvé dans aucune des deux.

Un sur cent, c’est déjà effroyable. Cela n’a toujours aucun rapport avec une créatrice majeure, vérifiée, qui vend ses vidéos depuis chez elle.

Ces crimes, du reste, la France sait déjà les juger. Le 31 octobre 2024, la cour d’assises de Paris a condamné à 25 ans de réclusion un ancien graphiste de films d’animation, âgé de 59 ans, reconnu coupable de complicité de viols et de traite d’êtres humains : pendant près de dix ans, il avait payé des femmes aux Philippines pour qu’elles violent devant une webcam des fillettes de 5 à 10 ans, en direct et sous ses instructions. Selon la presse, il a reconnu les avoir d’abord contactées sur des sites légaux de shows entre adultes, avant de basculer sur WhatsApp et Skype pour commander l’innommable. C’est un signalement d’Europol sur des transferts d’argent suspects qui a mis les enquêteurs sur sa piste. Les crimes, eux, se sont commis sur des messageries privées, sans vérification d’identité ni modération : précisément l’endroit vers lequel l’article 25 risque de pousser tout le monde.

Pas d’outils juridiques, vraiment ?

La rapporteure Isabelle Rauch avait pourtant assuré, juste avant, que le monde virtuel est une jungle où l’on n’a aucun outil juridique pour protéger les jeunes. Pour les mineurs, ces outils existent : le même matin, quelques articles plus loin, la commission a d’ailleurs durci les dispositions du code pénal qui répriment déjà la pédopornographie, la corruption de mineur et les propositions sexuelles faites aux mineurs en ligne. Pour les majeurs, il n’y a pas d’outil, pour une raison simple : ce qu’ils font est légal.

La même rapporteure affirmait aussi que l’achat d’actes sexuels en ligne est la porte d’entrée de la prostitution physique, en précisant que c’est documenté. Par quel document ? Aucun n’a été cité.

Un peu plus tard, la rapporteure Émilie Bonnivard (Droite républicaine) a reconnu que les pédocriminels attirent les enfants vers des messageries chiffrées, sur lesquelles, a-t-elle admis, ce texte ne permet pas d’agir. On légifère donc sur les plateformes qui exigent une pièce d’identité, faute de savoir quoi faire de celles qui n’en demandent aucune.

Ce que vérifient vraiment les plateformes

Rappelons ce qu’est l’objet du délit. Sur MYM, plateforme française, une créatrice ne peut rien vendre avant d’avoir été certifiée : pièce d’identité valide, selfie en la tenant à la main, téléphone vérifié, IBAN. En 2025, la plateforme affirmait avoir refusé près de 49 700 demandes de certification sur un peu plus de 302 000 en douze mois. Côté abonnés, l’accès aux contenus adultes passe par une vérification d’âge, obligatoire depuis 2022 selon MYM. Les paiements sont tracés et les revenus versés sur un compte bancaire identifié. Difficile de faire plus éloigné d’un réseau de traite.

Est-ce infaillible ? Non. Une enquête de Reuters a recensé en 2024 trente plaintes, dans des dossiers de police et de justice américains, signalant des contenus pédocriminels sur OnlyFans entre 2019 et 2024. Mais quand un contrôle a des failles, on le fait appliquer ; on n’envoie pas tout le monde là où il n’y en a aucun. C’était, au fond, la position de Sarah Legrain.

Révolution culturelle et prohibition en kit

Reste le passage le plus révélateur. Dans la même intervention, Colette Capdevielle affirme qu’en 2016 la France a vécu une révolution culturelle et qu’elle est devenue prohibitionniste. Elle dit l’espérer, du moins, avant de suggérer que c’est peut-être cela, au fond, qui dérange ses contradicteurs sans qu’ils osent le dire.

Sur la révolution culturelle, on se bornera à rappeler que l’expression traîne, historiquement, un service après-vente compliqué. La députée semble pourtant y tenir : elle l’a réemployée un peu plus tard dans la matinée, à propos d’un tout autre article.

Sur le prohibitionnisme, c’est plus gênant, surtout de la part d’une avocate. Dans le vocabulaire consacré, un régime prohibitionniste pénalise la personne qui se prostitue, et souvent son client avec elle : c’est le cas dans la quasi-totalité des États-Unis. La loi française du 13 avril 2016 a fait l’inverse. Elle a supprimé le délit de racolage et ne sanctionne que le client, d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros. C’est le modèle dit nordique, ou néo-abolitionniste, importé de Suède. Pas de prohibition, donc. Sur le papier.

Car le lapsus est peut-être plus honnête qu’il n’y paraît. À Lyon, des arrêtés municipaux puis préfectoraux chassent depuis des années les camionnettes des travailleuses du sexe : Rue89Lyon a compté 1 280 verbalisations pour stationnement sur la seule année 2020. Le droit du proxénétisme, lui, peut viser deux travailleuses qui partagent un appartement pour être moins isolées.

On ne pénalise pas la prostitution, on pénalise tout ce qui l’entoure. Appelons cela de la prohibition en kit.

Quant au bilan de cette révolution, il est documenté, lui. En 2018, l’enquête des chercheurs Hélène Le Bail et Calogero Giametta, conduite avec Médecins du Monde et un réseau d’associations, relevait que 63 % des travailleuses et travailleurs du sexe interrogés constataient une dégradation de leurs conditions de vie depuis la loi, 78 % une baisse de revenus, et 38 % plus de difficultés à imposer le préservatif. C’est ce modèle que l’on propose aujourd’hui d’étendre aux écrans.

À la décharge de la députée, elle n’a pas l’exclusivité du contresens : le même mot a servi ce matin-là, chez les opposants à l’article, pour qualifier la loi de 2016. Quand le vocabulaire de base reste à réviser des deux côtés de la table, on mesure la qualité du texte qui en sortira.

Le vrai problème

Récapitulons ce que la commission a mis dans le même sac en une seule matinée : une créatrice majeure, vérifiée par selfie, et un enfant exploité par un proche devant une webcam ; une vidéo de pieds et une passe ; un modèle qui pénalise le client et un modèle qui pénalise la prostituée ; une activité que la Cour de cassation refuse d’assimiler à la prostitution et un crime que la justice punit déjà de 25 ans de réclusion.

Le Sénat avait pourtant prévenu. Comme nous le rapportions, sa commission des lois s’inquiétait dès février, sur une version très proche du dispositif, d’effets de bord susceptibles de toucher jusqu’au monteur ou au cadreur, tandis que les services du ministère de la Justice redoutaient un conflit avec le régime européen de responsabilité des hébergeurs.

C’est tout le problème avec nos législateurs, ou en tout cas avec ceux qui ont fait la majorité ce matin-là : ils confondent tout, jouent de l’émotion, et finissent par vous expliquer qu’une femme adulte, identifiée, qui travaille seule chez elle sur une plateforme contrôlée, relève du même combat qu’un enfant philippin livré à un réseau. On peut être sincèrement horrifié par ce que subissent ces enfants, et tout le monde l’est, dans cette salle comme ailleurs, sans perdre la capacité de distinguer un crime d’un métier. C’est même, en principe, le cœur du travail de législateur.

Le texte doit encore passer en séance publique. D’ici là, on recommande aux députés une lecture édifiante : leur propre compte rendu.