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FOSTA/SESTA, Avia : Vers l’exclusion définitive des sex workers
Sesta, Fosta, Avia… Contre toute attente, ces appellations aux consonances latines et sensuelles ne sont pas les pseudonymes inventifs de quelques accompagnatrices professionnelles croisées au gré d’une énième errance sur une plateforme spécialisée dans le service à la personne. Bien au contraire, il s’agirait plutôt des toutes dernières prérogatives de la putophobie d’état, version 2.0 ; et internationale, s’il vous plaît ! Sous couvert de lutte contre le proxénétisme et le trafic d’être humain sur le Web, les lois SESTA (Stop Enabling Sex Traffickers Act), FOSTA (Fight Online Sex Trafficking Act) aux Etats-Unis, et Avia, en France, précarisent encore les conditions de travail des sex workers. Quoi ?! Une directive censée chasser les macs qui, in fine, sanctionne les putes ? Ce serait bien la première fois…
Aux Etats-Unis, la démarche est limpide. Il faut cesser de permettre le trafic sexuel en ligne par l’intermédiaire des grosses plateformes sociales ; littéralement : « Stop Enabling Sex Trafficking ». Comment ? En rendant ces plateformes responsables des potentielles trafics sexuels auxquels se livrent leurs usagers à travers leurs sites. Plus concrètement SESTA et FOSTA viennent amender la section 230 du Communication Decency Act qui procurait jusque-là l’immunité aux réseaux sociaux pour les usages délictueux qu’en faisaient les utilisateurs.
En France, l’intention originelle de la loi contre les contenus haineux sur Internet, dite Avia (du nom de la députée Lætitia Avia, qui défend le texte), n’est pas de réprimer le trafic d’être humain, simplement de contraindre les sites sociaux ou collaboratifs à faire disparaître, sous vingt-quatre heures, les propos discriminatoires qu’ils hébergent. « Quel est le rapport avec les putes ? », me direz-vous. À la base, aucun. Ce n’est qu’à la faveur de l’amendement CL93, déposée par la Madame Avia elle-même, que le texte s’est vu adjoindre quelques dispositions contre le proxénétisme en ligne.
Cette censure imposée aux réseaux sociaux, à leur charge, ne tarde pas à voir ses premiers effets concrets. La disparition progressive des maquereaux numérique ? Que nenni. Plutôt le musellement préventif de toute une catégorie sociale, celle des travailleurs du sexe. C’est que les sanctions à l’encontre des plateformes ont de quoi être dissuasives et les délais d’action sont très courts (vingt-quatre pour la loi française). Aussi, ces dernières, qui n’ont jamais spécialement eu les sex workers en odeur de sainteté, ont pris le parti de la modération au rouleau compresseur. Plutôt que de distinguer les professionnels consentants et responsables (escort, dominatrice, actrices…) des annonces frauduleuses, Twitter, Instagram et consorts bannissent à tour de bras tout ce qui pourrait s’apparenter à une proposition de prestation sexuelle tarifée, la pornographie comme élément à charge. La moindre présomption suffit, les plateformes n’ayant à répondre devant personne de leurs politiques d’exclusion. Et tout recours impliquera la soumission d’un numéro de téléphone de la part du contestataire, une donnée personnelle critique pour quiconque monnaie ses charmes. Quand on sait, en plus, l’usage très inconséquent que font Facebook et Twitter des « numéros de sécurité », les revendant notamment à des entreprises afin d’affiner leur publicité ciblée, on mesure le désarroi des concernés.
Alors, les profils sont bannis en masse, dans l’indifférence générale. Après tout, qui pour se soucier du devenir professionnel de deux-trois actrices porno et d’une poignée d’escorts ? Et puis, ce n’est pas comme si elles étaient à la rue… Sauf que si. Toutes celles à qui le web offrait discrétion, distance, protection et soutien dans l’exercice de leur travail, en sont réduite, faute d’accès à la clientèle via les réseaux sociaux, à retourner sur le trottoir, avec tous les risques que cela induit. La traite d’être humain, quant à elle, se porte très bien, merci. À titre d’exemple, la police de San Francisco rapporte une augmentation de 170% des faits de trafic sexuel depuis la mise en application de ces lois. Au lieu de réduire les moyens des trafiquants, les mesures n’ont fait que les repousser dans territoires, virtuels et réels, encore moins accessibles aux enquêteurs. Certes, le Communication Decency Act souffrait d’une certaine complaisances vis-à-vis de sites comme Backpage, une plateforme notoirement connue pour ses annonces de prostitution de mineurs, mais le texte aujourd’hui obsolète avait surtout permis aux autorités fédérales d’enquêter, de sourcer, de classifier des actes criminels se déroulant au grand jour. Finalement, Backpage avait été fermé et son fondateur trainé devant la justice, avant même la promulgation de SESTA/FOSTA.
Il y a ici de quoi douter de la pertinence de ces nouvelles lois. Les états, démunis par l’hégémonie des géants du numérique optent ici pour la solution de facilité : déléguer la propreté des réseaux non pas à des autorités investies de pouvoirs d’enquête et de poursuite judiciaire, mais aux entreprises-mêmes qui les gèrent. Ces sociétés, qui n’ont attendu personnes pour se la jouer police des mœurs, se montrent alors ravies d’avoir les mains libres pour répercuter un amalgame vieux comme le monde entre prostitution et trafic d’être humain : toute prostitution est une traite, les prostitués sont des victimes, et s’ils n’en sont pas les victimes, c’est qu’ils en sont les complices. Cette unique approche de la question du travail sexuel a toujours définit les politiques de luttent contre l’exploitation sexuelle, invariablement abolitionnistes, dans notre pays. Loi sur le racolage, pénalisation du client, et aujourd’hui Avia, ces décrets n’ont eu d’autre effet que de précariser toujours plus les conditions de travail, forcé ou consenti, des sex workers. Ne serait-il pas tant de rationaliser le problème, de reconnaître la profession, de l’encadrer et de la couvrir, plutôt que de marginaliser toujours plus ceux qui l’exerce en espérant pieusement les faire revenir dans le « droit chemin » ?
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