Législation : la France va-t-elle bloquer Pornhub ?

Ce 9 juin 2020, Bérangère Couillard, députée LREM de la septième circonscription de Gironde, défendra devant le Sénat une nouvelle proposition de loi contre les violences conjugales qui, à travers son onzième article, entend « renforcer la protection des mineurs à l’exposition à la pornographie. » Le rapport entre violences conjugales et protection des mineurs, on ne voit pas bien ; alors, tous en chœur, les « experts » LREM nous explique, dans un florilège de déclarations aussi hasardeuses qu’anxiogènes.

Pour Madame Couillard, « les adolescents de la décennie 2010 ont découvert la sexualité avec un accès illimité et gratuit à ces vidéos pornographiques. Les conséquences sur les pratiques sexuelles considérées comme normales, sur les rapports entre les femmes et les hommes, sur la notion de consentement, ont forcément été nombreuses. » Mais encore ?

Je ne vois pas de quoi vous parlez…

Nicole Le Peih, députée du Morbihan, renchérit, ne nous laissant qu’imaginer toute la richesse de son historique internet : « cette offre pléthorique propose toujours davantage de contenus violents et sexistes, qui favorisent une vision machiste et viriliste de la sexualité. Elle banalise des actes violents, sadomasochistes, de domination et de soumission des femmes. Certaines scènes pornographiques vont jusqu’à faire directement l’apologie du viol, présenté comme une forme de satisfaction sexuelle comme une autre. »

C’est finalement Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de la Protection de l’Enfance, qui enfonce le clou, traçant directement la perpendiculaire entre pornographie et violence conjugale, sans même s’embarrasser de citer la moindre étude sérieuse corroborant son analyse sortie d’un chapeau. « Il existe donc une sorte de continuum entre une exposition trop précoce à des films pornographiques et des comportements violents qui pourraient se manifester par la suite. » Il lui est, en outre, « difficile de ne pas faire de lien entre la généralisation et le caractère précoce de l’exposition à la pornographie et le développement (…) de la prostitution infantile. » Carrément !

Le porno selon LREM, Jacob Isaacsz. van Swanenburgh, XVIIème siècle.

Misogynie, viol, violence et traite des enfants, n’en jetez plus ! La République En Marche ne recule devant aucune affabulation pour nous vendre sa salade, au diapason d’un président qui, lors du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, décrivait le porno comme « un genre qui fait de la sexualité un théâtre d’humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes » et comparait sa diffusion dans les écoles à celle de la drogue et de l’alcool.

Mais alors, que fait ce fameux article 11 pour prémunir notre société du fléau pornographique ? Tenez-vous bien ! Il met fin au « disclaimer », cette page d’accueil qui décrit le caractère explicite du site et exige de l’utilisateur qu’il confirme sa majorité.

« La proposition de loi vient inscrire que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs, ce qui consacre la jurisprudence de la Cour de cassation. »

Cette proposition fait ainsi la jonction entre l’article 227-24 du Code pénal, qui sanctionne le fait qu’un message à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine soit susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, et la très récente Loi Avia, autre gloubi-boulga législatif qui contraint les plateformes web à faire disparaître ces mêmes messages en moins de 24 heures, au nom de la lutte contre les propos haineux sur le web. Jusque là, la légitimité du disclaimer en tant qu’outil par défaut de protection des mineurs était un débat de jurisprudence, tant son efficacité est risible. Ce ne sera bientôt plus le cas.

Adieu disclaimer

Quant à savoir quels moyens seront jugés adéquats pour empêcher les jeunes de pénétrer sur les sites porno, mystère et film de boule. « Il revient aux éditeurs de sites de s’assurer que leurs contenus ne sont pas susceptibles d’être consultés par des mineurs. La liberté des moyens leur est laissée pour ce faire, sans résultat concret cependant depuis 2006 » indique Bérangère Couillard dans son rapport en commission des lois. En clair, « démerdez-vous ». Et peu importe que le gouvernement britannique ait planché, deux ans durant et sans succès, sur la création d’un outil numérique global, éthique et efficace dans ce domaine. Les éditeurs de sites pornographiques sont priés de trouver une solution par leurs propres moyens ; on ramasse les copies dans six mois.

Sur le papier, l’une des pistes pourrait être l’authentification par numéro de carte bleue et le retour à un modèle ô combien légitime de porno payant. D’ailleurs, lors de cette même intervention en commission, la députée déclare avoir dans son collimateur trois conglomérats internationaux, respectivement propriétaires de Pornhub, Xvidéos et Xhamster, monopolisant le trafic (et donc la consommation des mineurs) grâce au porno gratuit. C’est pourquoi elle suggère à terme le blocage de leurs plateformes de streaming depuis la France, soulignant l’efficacité de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) en la matière.

Pornhub – Vous aimiez le 69, vous adorerez la 404 !

S’il y a une corrélation avérée dans ce fatras argumentaire, c’est bien le rapport entre gratuité du porno et exposition des enfants. Dès lors, dans l’hypothèse où cette proposition de loi devait être entérinée par le Sénat, charge à l’exécutif d’aller au bout de sa démarche en bannissant l’ensemble des plateformes gratuites, sous peine de réitérer l’échec d’Hadopi ou pire, d’enterrer encore plus les producteurs français, seuls distributeurs accessibles à la juridiction nationale, sous des contraintes toujours plus drastiques et désavantageuses.

Alors, la France osera-t-elle sonner le glas du porno gratuit ?