[Brève #115] Le Conseil Constitutionnel censure la loi Avia

Laetitia Avia n’a pas fait ses devoirs, et ça s’est vu au conseil de classe. Alors que la loi contre les contenus haineux sur Internet qu’elle portait en son nom était adoptée le 13 mai dernier par l’Assemblée Nationale en dépit les nombreuses critiques, le texte a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 18 juin, au motif qu’il constitue « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Ce n’est pourtant pas faute de l’avoir prévenue. Les travailleurs et travailleuses du sexe, dont l’activité voire la simple existence numérique étaient menacées, peuvent souffler un peu. 

Concernant pêle-mêle les contenus haineux, discriminatoires et pédo-pornographiques, les propos négationnistes, les apologies du terrorisme, mais aussi les provocations aux vols, aux extorsions, aux destructions, aux dégradations, et enfin les messages à caractères pornographiques dès lors qu’ils sont susceptibles d’être perçus par un mineur, la loi Avia devait contraindre les réseaux sociaux à retirer sous vingt-quatre heures tout contenu qui relèverait de ces critères, sur simple signalement d’un utilisateur. Ce faisant, elle aurait laissé aux dites plateformes la pleine appréciation du caractère condamnable du propos, en dehors de toute supervision juridique. Une porte ouverte à la censure que dénonçait l’ensemble des sex workers. Déjà réduits au silence par les bannissements arbitraires et le déréférencement, ces derniers craignaient une ostracisation systématique à leur encontre, les plateformes n’ayant alors ni le temps, ni l’envie de statuer sur le caractère réellement pornographique de leurs messages avant suppression. Le Conseil Constitutionnel leur a finalement donné raison.

L’industrie du charme échappe donc, pour un temps, à l’éviction. La victoire est cependant en demi-teinte. Les réseaux sociaux n’ont jamais eu besoin de prétexte légaux pour censurer actrices, modèles et escorts. Et ils n’ont pas dit leur dernier mot quant à l’épuration de tout ce qui ressemble, de près ou de loin, à de l’érotisme.